Amende, points, suspension de permis, prison : Quelles sanctions pour quels excès de vitesse ?

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On rappelle que la vitesse affichée sur le compteur de votre véhicule est en général supérieure à la vitesse réelle (+5%). Il est donc important d’adopter un comportement prudent et respectueux sur la route.

En cas d’infraction, la sanction peut aller de la simple amende avec retrait de point à une annulation du permis, voire à de l’emprisonnement.

En cas d’amende, le contrevenant peut voir son montant minoré ou majoré en fonction du temps qu’il met à la payer :

  • 15 jours : le montant est minoré
  • entre 15 et 45 jours : le montant est normal
  • Plus de 45 jours : le montant est majoré

Rappel des limitations de vitesse en France

  • Autoroutes : 130 km/h (jeune conducteur et pluie : 110 km/h)
  • Route à 2 chaussées séparées par 1 terre-plein central : 110 km/h (jeune conducteur et pluie : 100 km/h)
  • Route : 90 km/h (jeune conducteur et pluie : 80 km/h)
  • Ville : 50 km/h

Le détail des sanctions pour excès de vitesse

  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (limitation supérieure à 50km/h) : 68€ d’amende et retrait de 1 point
  • Excès de vitesse inférieur à 20km/h (limitation inférieure ou égale à 50km/h) : 135€ et retrait de 1 point
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 20km/h et inférieur à 30km/h : 135€ et retrait de 2 points
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 30km/h et inférieur à 40km/h : 135€ et retrait de 3 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; obligation d’accomplir un stage)
  • Excès de vitesse égal ou supérieur à 40km/h et inférieur à 50km/h : 135€ et retrait de 4 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; permis confisqué immédiatement ; obligation d’accomplir un stage)
  • Excès de vitesse supérieur à 50km/h : 1500€ et retrait de 6 points (Suspension du permis de 3 ans maximum ; permis confisqué immédiatement ; obligation d’accomplir un stage ; confiscation du véhicule)

Pour en savoir plus sur comment récupérer ses points : voir l’article

Pour les cas les plus graves

En cas de récidive (délai de 3 ans) lors d’un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, le contrevenant risque 3 750 € d’amende, 6 points en moins sur son permis (suspension de 3 ans) et 3 mois de prison.

En cas de blessures involontaires suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’automobiliste encourt une amende de 75 000 €, 6 points en moins sur le permis (suspension de 10 ans) et une peine maximum de 5 ans.

En cas d’homicide involontaire suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, l’automobiliste risque une amende de 100 000 €, 6 points en moins sur le permis (suspension de 10 ans) et une peine maximum de 7 ans.

En cas de détention et d’usage d’un avertisseur de radars, l’automobiliste risque une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €, un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu’une saisie de l’appareil (ou du véhicule si l’appareil n’est pas mobile).

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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