Assurance auto : que couvre la garantie responsabilité civile ?

RC auto

Nous faisons souvent référence au caractère obligatoire de l’assurance auto et aux sanctions que les conducteurs sans assurance peuvent encourir. Mais en réalité quelle est la protection minimale offerte par un contrat ? Est-elle suffisante et quelle différence entre une assurance au tiers et la responsabilité civile ?


Les points importants à retenir sur la responsabilité civile :
  • La garantie responsabilité civile est incluse dans tous les contrats auto (assurance au tiers comme assurance tous risques)
  • La responsabilité civile est obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui mais n’est pas suffisante pour protéger les assurés de tous les risques.

La responsabilité civile : une protection minimale obligatoire

L’obligation d’assurer sa voiture a pour origine l’article 1240 du Code Civil qui dit :

Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage,
oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Autrement dit, le responsable d’un sinistre ayant causé un dommage à une autre personne doit réparer le dommage en question … Et cela concerne bien évidement les automobilistes. C’est pourquoi, chaque voiture doit être assurée au minimum en « responsabilité civile », justement pour avoir la capacité de réparer tous les dommages causés aux autres.

La garantie responsabilité civile, c’est la base de tout contrat d’assurance auto. C’est même la seule garantie indispensable pour prendre la route et c’est sur elle que sont bâtis les contrats dits « au tiers ».

  • L’assurance auto au tiers n’est ni plus ni moins qu’une assurance en responsabilité civile, c’est-à-dire qui indemnise les tiers (autres usagers) en cas de dommages provoqués par l’assuré ou sa voiture (en circulation mais aussi à l’arrêt ou remisé dans un garage).

Comment la responsabilité civile fonctionne-t-elle ?

La responsabilité civile d’un contrat d’assurance voiture couvre les conséquences financières dont l’assuré pourrait avoir la charge en cas de dommages matériels et/ou corporels subis par des tiers.
Ces derniers sont :

  • Un autre automobiliste ainsi que ses passagers
  • Les passagers du véhicule responsable
  • Les piétons, cyclistes ou tout autre usager de la voie publique
  • Les bâtiments ou tout autre bien personnel susceptible d’être endommagé. Exemples : un véhicule en stationnement, un mur, du mobilier urbain, une vitrine de magasin.

 

Les contrats d’assurance auto ne prévoient aucune limite d’indemnisation pour dommages corporels, mais fixent une limite pour les dommages matériels.

Bon à savoir

La responsabilité civile se déclenche quand l’assuré provoque par inadvertance, imprudence ou négligence un sinistre. Si le sinistre est causé intentionnellement, lors d’une activité professionnelle non déclarée ou par une personne non autorisée à prendre le volant, alors les victimes seront indemnisées mais l’assurance se retournera contre le responsable.

Une protection insuffisante

La garantie responsabilité civile est une couverture minimale, alors en cas de sinistre elle ne couvre pas :

    • Les dommages du véhicule, si accident responsable il faut avoir souscrit la garantie dommages tous accidents, mais pour un accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages
    • Les dommages corporels du conducteur, si accident responsable il faut avoir souscrit la garantie du conducteur ou dommages corporels conducteur, mais si accident non responsable c’est la responsabilité civile du conducteur responsable qui couvrira ces dommages
    • Les cas de vol, incendie, catastrophes naturelles, bris de glace, vandalisme, les besoins en assistance

.

 

Le conseil d’expert de Hyperassur

Pour résumer, la garantie responsabilité civile est incluse dans tout contrat d’assurance auto. Cependant, en dehors de cette garantie, il est important de comparer les devis en vérifiant le niveau d’indemnisation en cas de vol, incendie, vandalisme ou encore d’accident de la route par exemple.

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