Fraude à l’assurance auto : quels sont les risques ?

Une fraude à l’assurance peut être définie comme le fait de mentir ou d’oublier volontairement une donnée afin d’en tirer profit dans son contrat. Elle a généralement lieu à la souscription du contrat ou lors d’une déclaration de sinistre. Ne pas avertir son assureur d’un changement de situation, de façon consciente, constitue également une fraude à l’assurance. Chaque année, la fraude coûte plusieurs millions d’euros aux assurances auto : ces actes poussent les assureurs à être plus vigilants et à augmenter leurs prix. Quels sont les types de fraude à l’assurance auto ? Quels sont les risques et sanctions en cas de fraude ? Eléments de réponse.

 

Les différents types de fraudes en assurance auto

La fraude à l’assurance auto peut prendre de multiples visages :

  • fausse déclaration à la souscription du contrat
  • fausse déclaration de sinistre
  • fraude au conducteur : par exemple, assurer le véhicule de son enfant pour lui éviter la surprime jeune conducteur
  • fraude au permis de conduire : en cas de retrait, suspension ou annulation du permis, l’assureur doit évidemment en être informé
  • fraude au vol de voiture, par exemple en le déclarant volé alors que ce n’est pas le cas
  • fraude à l’accident, avec un simple accrochage qui se transforme en accident important

On rappelle qu’il est important de signaler tout changement de situation à son assureur, sous peine de ne plus être bien couvert ou de voir son contrat auto résilié par l’assureur. Sans le savoir, vous êtes peut-être en train de commettre une fraude à l’assurance si votre situation n’est plus celle déclarée au moment de la souscription.

Les risques et sanctions en cas de fraude à l’assurance

En cas de fraude reconnue, l’assuré s’expose à plusieurs sanctions pénales ou administratives.

La fausse déclaration

Souvent pratiquée, la fausse déclaration consiste à mentir sur certains éléments lors de la souscription de son contrat d’assurance. Il peut également s’agir de ne pas signaler d’anciens sinistres ou de mentir sur le lieu de stationnement du véhicule.

Dans ce cas, vous encourez :

  • la résiliation de votre contrat par l’assurance auto (sanction administrative)
  • une amende de 4 500€ assortie d’une peine de prison de 2 ans
  • la confiscation du véhicule
  • l’interdiction de conduire durant 5 ans

Fausse déclaration de vol

Il existe plusieurs types de fausse déclaration lorsque l’on évoque le vol :

  • le “tout risque du pauvre” par exemple, consiste à déguiser un accident responsable en simulant un vol d’une voiture : l’assuré perçoit alors une indemnisation de la valeur de la voiture au titre de la garantie vol.
  • ou encore le “faux cambriolage” lorsque l’assuré simule un cambriolage dans son véhicule, en le fracturant puis en le déplaçant : il peut ainsi déclarer le vol d’objets précieux (ex : matériel high-tech) et se les faire rembourser .

Dans ce cas, vous encourez :

  • une amende de 375 000€
  • une sanction pénale (jusqu’à 5 ans de prison)

Fausse déclaration d’accident

C’est la technique de fraude la plus répandue en France. Elle peut concerner un vol, un accident de voiture, un incendie factice ou l’implication d’un tiers non identifié imaginaire pour se déresponsabiliser d’un sinistre et obtenir une indemnisation.

Les sanctions possibles :

  • un refus d’indemnisation
  • une résiliation de votre assurance auto

Ne soyez pas victime des fraudeurs sur la route

Pour profiter de leur contrat d’assurance, certains conducteurs n’hésitent pas à provoquer des accidents.

Pour éviter les comportements frauduleux, et ne pas en devenir la victime, il est important :

  • d’appeler la police lors d’un accident (même mineur)
  • prendre des photos du sinistre
  • relever le numéro d’immatriculation du véhicule concerné
  • remplir un constat à l’amiable

Si l’assureur prouve que la fraude est réelle, il est en droit de poursuivre en justice l’assuré. Il peut alors demander le remboursement des indemnités ou tout simplement faire un refus d’indemnisation.

Publié par Emilie - Mis à jour le