Fraude à l’assurance auto : quels sont les risques ?

Fraude à l'assurance auto

En France, les fraudes à l’assurance coûtent chaque année plusieurs millions d’euros. Ces actes poussent les assureurs à toujours plus de vigilance mais aussi à augmenter les prix.
Quels sont les types de fraude à l’assurance auto ?
Que risque-t-on ? Eléments de réponse.


Si l’on devait définir la fraude à l’assurance, ce serait le fait de mentir ou d’oublier volontairement une donnée pour tirer profit de son contrat auto. La fraude a généralement lieu lors de la souscription de son contrat, au moment de déclarer le risque à assurer ou lors d’une déclaration de sinistre. Elle a également lieu quand la situation de l’assuré change et que ce dernier oublie sciemment d’en avertir son assureur.

Une fraude aux multiples visages

Il existe plusieurs sortes de fraudes à l’assurance auto :

  • Fausse déclaration lors de la souscription
  • Fausse déclaration de sinistre
  • Fraude au conducteur (assurer le véhicule de son enfant pour éviter la surprime jeune conducteur)
  • Fraude au permis de conduire (retrait, suspension ou annulation du permis : l’assureur doit être informé)
  • Fraude au vol de voiture (vendre son véhicule à l’étranger et le déclarer volé)
  • Fraude à l’accident (un accrochage qui se transforme en accident important)

 

On rappelle qu’il est important de signaler tout changement de situation à votre assureur, sous peine de ne plus être bien couvert ou de voir votre contrat résilié. Et sans le savoir, vous êtes peut-être en train de frauder votre assureur si votre situation n’est plus celle déclarée au moment de la souscription.

Quels sont les risques en cas de fraude ?

En cas de fraude reconnue, l’assuré s’expose à plusieurs sanctions : pénales ou administratives.

  • Fausse déclaration

Souvent pratiquée la fausse déclaration consiste à mentir sur certains éléments lors de la souscription de son contrat d’assurance. Ne pas signaler d’anciens sinistres, mentir sur le lieu de stationnement de son véhicule..
Cette fraude est la seconde plus répandue en France.

Dans ce cas, vous encourez :

  • Une résiliation de votre assurance auto (sanction administrative)
  • Une amende de 4 500€ et une peine de prison de deux ans
  • Une confiscation de votre véhicule
  • Une interdiction de conduire de 5 ans

 

  • Fausse déclaration de vol

Il existe plusieurs types de fausse déclaration lorsque l’on évoque le vol … Le « tout risque du pauvre » par exemple, consiste à déguiser un accident responsable en simulant un vol d’une voiture. L’assuré perçoit alors une indemnisation de la valeur de la voiture (en prenant l’usure en considération) au titre de la garantie vol.
Ou encore le « faux cambriolage » lorsque l’assuré simule un cambriolage dans son véhicule, en le fracturant et le déplaçant. Il peut ainsi déclarer le vol d’objets précieux et se les faire rembourser (matériel high-tech).

Dans ce cas, vous encourez :

  • Une amende de 375 000€
  • Une sanction pénale (jusqu’à 5 ans de prison)

 

  • Fausse déclaration d’accident

C’est la technique de fraude la plus répandue en France.. Elle peut concerner un vol, un accident de voiture, un incendie factice ou l’implication d’un tiers non identifié imaginaire pour se déresponsabiliser d’un sinistre et obtenir une indemnisation.

Dans ce cas, vous encourez :

  • Un refus d’indemnisation
  • Une résiliation de votre assurance auto

 

Ne soyez pas victime des fraudeurs

Pour profiter de leur contrat d’assurance, certains conducteurs n’hésitent pas à provoquer des accidents.
Pour éviter les comportements frauduleux, et surtout ne pas en devenir la victime, il est important de :

  • Appeler la police lors d’un accident (même mineur)
  • Prendre des photos du sinistre
  • Relever le ou les numéros d’immatriculation des véhicules concernés
  • Faire établir un constat

Si l’assureur prouve que la fraude est réelle, il est en droit de poursuivre l’assuré en justice.
Il peut demander le remboursement des indemnités ou tout simplement refuser le versement.

Suivez-nous