Délit de fuite : que fait l’assurance lors d’un accident ?

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En cas d’accident matériel ou corporel de la circulation, tous les conducteurs impliqués ont l’obligation de s’arrêter et d’échanger leurs coordonnées. À défaut, ils se rendent coupables d’un délit de fuite. Comment réagir si vous êtes confronté à un conducteur qui se soustrait à ses responsabilités ?


Ce qu’il faut savoir sur le sujet :

  • Apprenez à reconnaître ce qu’est un délit de fuite et ce qui ne l’est pas.
  • Vérifiez les conditions d’indemnisation de votre assurance.
  • Rédigez un constat et déclarez votre sinistre dans les meilleurs délais.

Qu’est-ce qu’un délit de fuite ?

Le délit de fuite consiste à prendre la fuite après s’être rendu responsable d’un accident sur la voie publique ayant entraîné des dommages matériels et/ou corporels. Il est tout simplement défini par l’article L434-10 du Code pénal comme le fait « de ne pas s’arrêter », dans le but d’échapper à sa responsabilité pénale ou civile (paiement d’une amende, de dommages et intérêts aux victimes…).

Tous les conducteurs de véhicules à moteur peuvent se rendre coupables d’un délit de fuite, mais l’infraction peut aussi être retenue par exemple contre un cycliste et plus généralement contre tous les véhicules soumis au Code de la route.

Délit de fuite ou pas ?

 

Oui
  • Le délit de fuite est retenu si le conducteur ne laisse pas a minima ses coordonnées aux autres conducteurs impliqués.
  • Même si le conducteur s’arrête pendant quelques secondes et échange de brefs propos avec l’autre partie, il peut commettre un délit de fuite.

Non
  • Le délit de fuite ne s’applique pas à un conducteur qui refuse de rédiger un constat amiable s’il vous laisse ses coordonnées (téléphone, adresse).
  • Idem si un conducteur maladroit laisse un mot sur votre pare-brise après avoir embouti votre voiture sur le parking du supermarché.

Quelles sanctions en cas de délit de fuite ?

Le délit de fuite est sévèrement puni par la loi. Vous encourez jusqu’à :

  • 75 000 € d’amende et 3 ans de prison ferme.
  • 5 ans de suspension de permis de conduire, ou son annulation pure et simple.
  • 6 points en moins sur le permis de conduire.

S’y ajoutent les sanctions imposées par l’assureur, allant d’une lourde majoration de la prime à la résiliation unilatérale du contrat.

Victimes d’un délit de fuite : quelles règles d’indemnisation ?

Il est important de bien connaître les conditions de votre assurance auto. Tous les contrats, en effet, ne proposent pas le même niveau de protection si vous êtes victime d’un délit de fuite :

  • Le conducteur fautif a été identifié par les forces de l’ordre ? C’est l’hypothèse qui vous est la plus favorable. Dans ce cas, en effet, l’assurance responsabilité civile du conducteur adverse va prendre en charge l’intégralité de votre préjudice matériel et corporel.
  • Le conducteur n’a pas été identifié ? Les dégâts matériels ne vous seront remboursés que si vous disposez d’une assurance auto « tous risques », dans la limite du plafond d’indemnisation prévu au contrat et après soustraction de l’éventuelle franchise. Si vous avez opté pour une simple assurance « au tiers », en revanche, n’espérez aucune indemnisation : cette assurance se limite en effet à votre responsabilité civile, c’est-à-dire au remboursement du préjudice que vous causez vous-même aux autres usagers de la route.

Conducteur inconnu : et les dommages corporels ?

Vous pourrez être indemnisé par la garantie individuelle accident de votre assurance auto si vous en avez une. À défaut, vous pourrez aussi adresser une demande d’indemnisation auprès du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), dans les trois ans qui suivent le sinistre. Le fonds étudiera votre dossier et vous proposera une indemnisation, que vous serez libre de contester devant le tribunal de grande instance.

Délit de fuite : comment faire jouer votre assurance ?

Pour être indemnisé, il est important de ne pas être déstabilisé par le délit de fuite et de traiter ce sinistre comme un autre. Vous devrez donc rédiger vous-même, et tout seul, un constat amiable. C’est-à-dire :

  • Coucher sur le papier l’ensemble des informations dont vous avez connaissance, y compris le signalement du véhicule (marque, modèle, couleur…) et, dans le meilleur des cas, sa plaque d’immatriculation.
  • N’hésitez pas à interroger d’éventuels témoins autour du lieu de l’accident (riverains, autres automobilistes) qui pourraient vous fournir de précieux renseignements.

Une fois le constat établi, allez déposer plainte au commissariat ou à la brigade de gendarmerie de votre choix, et conservez bien le récépissé de plainte qui vous sera remis à l’issue. Enfin et surtout, n’oubliez pas de déclarer le sinistre à votre assureur dans les délais prévus au contrat (généralement cinq jours ouvrables).

Être confronté à un délit de fuite peut être une expérience douloureuse, et même traumatisante lorsque votre intégrité corporelle est en jeu. Pour mieux vous protéger contre ce type de comportement sur la route, n’hésitez pas à enrichir les garanties de votre assurance auto.

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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