# Tout savoir sur les voitures de fonction

## Quelle différence entre voiture de fonction et voiture de service ?

Le **véhicule de fonction** est mis à la disposition de l'employé pour ses **déplacements professionnels et personnels** (y compris week-end et vacances).

Il est considéré comme un **avantage en nature** que le bénéficiaire doit déclarer sur sa feuille d'impôts en frais réels (carburant) ou forfaitaires (9% du prix d'achat ou 30% du tarif de location).

Plusieurs éléments sont à prendre en compte pour calculer cet avantage :

- l’employeur est-il propriétaire ou locataire du véhicule ?
- quel est l’âge du véhicule (plus ou moins de 5 ans) ?
- les frais de carburant sont-ils pris en charge ?

Le **véhicule de service** est accessible en théorie à tous les salariés. Il peut seulement être utilisé pour des déplacements professionnels et pendant les **heures de travail**. Le soir, il doit normalement être stationné à l'entreprise. Cependant, certains employeurs tolèrent son utilisation pour les trajets travail-domicile.

## Comment fonctionne l'assurance auto pour une voiture de fonction ?

C'est la **société**, donc le propriétaire du véhicule de fonction, qui doit souscrire obligatoirement une assurance auto. Si elle utilise des [véhicules de location](https://www.hyperassur.com/assurance-auto/types/voiture-de-location/), ils doivent être assurés par le loueur propriétaire qui répercutera le prix de l'assurance dans les loyers.

En fonction des contrats, les garanties appliquées sont identiques à toutes les voitures (de la responsabilité civile au contrat multirisques).

## Que se passe-t-il en cas de sinistre avec une voiture de fonction ?

Pour les contraventions, c'est le conducteur principal de la [carte grise](https://www.hyperassur.com/assurance-auto/contrat/documents/carte-grise/) qui est responsable. L'employeur peut **dénoncer son salarié** mais il ne pourra pas retenir de l'argent sur son salaire pour payer une amende.

En cas de [sinistre](https://www.hyperassur.com/assurance-auto/couverture/sinistres/), la **franchise retenue** (malus) est à la charge de l'entreprise. Elle ne peut être infligée au salarié sauf pour une faute grave ([délits routiers](https://www.ornikar.com/code/cours/sanctions/delits) : vitesse, alcool, stupéfiants).

En cas de **défaut d'assurance**, le salarié est responsable de l'utilisation du véhicule de fonction. Il est donc interdit de l'utiliser si la situation administrative (papiers + assurance) du véhicule n'est pas conforme à la loi.

## Peut-on utiliser un véhicule de fonction en privé ?

Hors du temps de travail, c'est l'employé qui doit régler les amendes. Si un sinistre survient, c'est à lui aussi de s'acquitter du montant de la franchise.

Pour circuler avec son véhicule de fonction, il est donc recommandé de souscrire une **assurance complémentaire**. Une [couverture tous risques](https://www.hyperassur.com/assurance-auto/couverture/assurance-tous-risques/) est plus adaptée puisqu'elle couvrira les dommages causés à vous ainsi qu'au véhicule concerné.

De plus, si votre conjoint est autorisé par l'entreprise à conduire votre voiture de fonction en dehors de vos heures de travail, il faut le signaler comme **conducteur secondaire** auprès de votre assurance auto.