Logement : plusieurs réformes envisagées, la suppression de la taxe d’habitation en tête

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Chaque élection présidentielle est précédée de la présentation des mesures élaborées par le candidat et son équipe. Le président Emmanuel n’a pas dérogé à cette règle et plusieurs changements doivent intervenir dans un délai plus ou moins long. Plusieurs nouveautés à venir concernent le domaine de l’immobilier.

La taxe d’habitation

Projet phare du président Macron, la réforme de la taxe d’habitation devrait intervenir vers 2020. Cette mesure vise à supprimer cette taxe appliquée à l’occupant d’un logement au 1er janvier de l’année. Trois ans seront nécessaires pour s’appliquer aux 80 % des ménages concernés. Seuls les foyers déclarant un revenu imposable supérieur à 20 000 € par part fiscale continueront de payer cette taxe.

L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

Cet impôt est programmé pour disparaître en 2019 pour être remplacé par un autre basé sur les seuls biens immobiliers. L’impact de ce changement sera nul pour le propriétaire de sa résidence principale puisque déjà soumis à l’ISF pour un bien d’une valeur supérieure à 1,3 million d’euros après abattement de 30%.

Si cette mesure doit profiter aux détenteurs de valeurs mobilières qui sortiront de la base taxable, le doute subsiste en ce qui concerne la taxation des biens immobiliers locatifs.

Les revenus immobiliers

Au même titre que les autres revenus financiers, les revenus tirés des loyers devraient être taxés sur la base d’un taux unique de 30 %. Ce calcul remplacera ainsi la taxation sur la tranche marginale d’imposition à laquelle s’ajoutaient les prélèvements sociaux.

Prêt à taux zéro (PTZ) et dispositif Pinel

Même si ces deux dispositifs sont rebaptisés et plus ou moins légèrement modifiés, leur avenir devrait être assuré. Qu’il s’agisse du prêt à taux zéro pour les primo-accédants ou du dispositif Pinel sur l’immobilier locatif, ces deux mesures ont fait leurs preuves.

Le bail de mobilité professionnelle

Inspiré du bail étudiant, le contrat de location de mobilité professionnelle est prévu pour permettre la signature d’un bail d’une durée de trois mois à un an. Il vise les actifs en mobilité professionnelle devant accomplir une période d’essai, une formation, un stage ou un CDD. Cette formule sans dépôt de garantie devrait être testée dans les zones tendues avant d’être applicables à l’ensemble du territoire.

Comme souvent, certains de ces changements risquent de rencontrer une opposition de ceux se considérant comme les perdants. Concernant la suppression de la taxe d’habitation ou de l’ISF, le nouveau gouvernement va devoir proposer des sources de financement permettant de compenser les pertes de budgets associées. Certains aspects restent d’ailleurs à affiner et parfois plus simplement à définir.

Parce que l’automobile est un produit majeur de l’assurance, il est tout à fait normal de retrouver sur Hyperassur un journaliste spécialisée comme Alexandre. Depuis une quinzaine d’années, il contribue à de nombreux titres auto et hight-tech, et présente même une émission dédiée à l’automobile (Le Garage – OuatchTV).

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