Loueurs de meublés touristiques, voici vos nouvelles obligations

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À compter du 1er décembre 2017, tout loueur d’un meublé touristique de courte durée sur Paris devra indiquer dans son annonce son numéro unique d’enregistrement à la mairie de son arrondissement. Cette identification sera attribuée par le nouveau téléservice disponible à compter du 1er octobre.

La lutte contre les abus se dote d’un nouvel outil

Après le renforcement des contrôles par les 25 agents de la mairie, la mairie de Paris souhaite mettre en place un système d’identification obligatoire à tous les loueurs de meublés touristiques. Ce numéro unique pour un même logement devra figurer sur les annonces publiées sur les plateformes dédiées comme Airbnb et autres. Une fois cumulées les durées de location, le service de contrôle de la mairie de Paris pourra vérifier que la limite légale des 120 jours/an est respectée.

Une première entrave à l’efficacité de cette obligation n’a pas manqué d’être relevée par l’Union nationale pour la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV). Il a ainsi été rappelé qu’aucune clause de la loi numérique n’obligeait de transmettre le nombre de nuitées par logement.

Une baisse du nombre de nuitées et des sanctions accrues à venir

Certains élus parisiens ne comptent pas s’arrêter là avec le souhait du groupe écologiste de réduire le nombre de nuits louées à deux mois au lieu des quatre actuels. De leur côté, les élus communistes souhaitent accentuer le poids de la sanction financière sur les loueurs ne respectant pas la loi en portant l’amende de 50 000 à 100 000 €.

Ces deux mesures feront l’objet de discussions ultérieures, la cible majeure étant déjà de faire respecter les 120 jours en vigueur, ainsi que d’éliminer les cas de sous-location illégale.

Une identification généralisée à toute la France ?

La France n’est pas uniquement Paris et la location de meublés touristiques de courtes durées ne concernent pas que la capitale. C’est ce qui explique que les principales organisations professionnelles de l’hôtellerie ont récemment lancé une campagne de sensibilisation auprès de 1500 municipalités. Cette opération vise à informer les élus des communes touristiques de l’existence de ce numéro d’enregistrement. À terme, cette identification pourrait se généraliser à tout le secteur de la location touristique de courte durée sous la forme d’un ajout à la loi actuelle.

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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