Quelles sont mes obligations pour ma piscine privée ?

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Une récente étude de l’organisme Santé Publique France rapporte que près d’un Français sur 7 ne sait pas nager. Si aujourd’hui, la plupart des enfants apprennent à nager à l’école on dénombre encore en moyenne 500 noyades par an, et parmi elles, un quart se produisent dans les piscines privées.

 

L’apprentissage de la nage à l’école n’est finalement qu’une pratique récente datant des années 1960. Cela explique notamment les lacunes constatées chez les 55-75 ans qui sont respectivement 30 et 40% à ne pas savoir nager. L’étude ne fait état que des plus de 15 ans mais pourtant ce sont bien les moins de 6 ans qui sont les plus touchés par les noyades, les plus petits étant plus vulnérables et naturellement attirés par l’eau.

Pour réduire le nombre d’accidents de piscine dans le cadre privé, les propriétaires des obligations à respecter depuis la loi de janvier 2003 (appliquée depuis le 1er janvier 2004).

Un accident sur 5 concerne un enfant de moins de 6 ans

Tous les propriétaires de piscines privées sont tenus d’installer au moins un des quatre dispositifs de sécurité obligatoires :

  • Barrière : La hauteur minimale de ce dispositif doit être de 1,10 m. afin qu’un enfant ne puisse pas passer par-dessus. Il doit également résister aux actions d’un enfant de 5 ans qui essaierait d’ouvrir la porte.
  • Alarme de sécurité : Une alarme doit pouvoir détecter l’immersion d’un enfant de moins de 5 ans dans toute la piscine et ce, 24h/24 durant toute l’année. Enfin, l’arrêt de la sirène doit se faire manuellement et non automatiquement.
  • Couverture : On entend par couverture l’installation d’une bâche de sécurité ou d’un volet roulant rigide. Dans tous les cas, le dispositif doit entièrement couvrir le bassin et ne doit pas pouvoir se soulever de plus de 10 cm en étant en place. De plus, la bâche ou le volet doit supporter le poids d’un adulte de 100 kg ainsi qu’un choc de 50 kg sans subir de détérioration.
  • Abri : L’abri devra recouvrir entièrement le bassin et ne pas comporter d’éléments qui pourraient blesser les enfants. La serrure de la porte doit se trouver à 1,60 m. du sol si le système de verrouillage de l’abri est simple. Enfin, l’abri doit être suffisamment solide pour supporter des vents de 100 km/h.

En cas de non respect de ces mesures de sécurité, le propriétaire peut être sanctionné par une amende pouvant atteindre les 45 000€. De plus, la garantie piscine d’un contrat d’assurance multirisque habitation ne s’activera que si les dispositifs de sécurité étaient en place et fonctionnels. Attention, elle n’est pas toujours acquise et fait le plus souvent partie des garanties optionnelles du contrat couvrant les extérieurs de la maison (jardin, dépendances…).

 

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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