# La garantie responsabilité civile de l'assurance habitation

Un contrat d'assurance habitation comporte plusieurs [garanties](https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/garantie/). La **garantie responsabilité civile vie privée** est systématiquement et obligatoirement intégrée à chaque contrat d'assurance **multirisque habitation** ([MRH](https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/contrat/assurance-multirisque-habitation/)). Mais de quoi s'agit-il ? Que couvre vraiment la responsabilité civile vie privée ? Hyperassur fait le point.

## Qu'est-ce que la garantie responsabilité civile vie privée ?

L'article 1382 du Code civil précise :

*"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou par son imprudence."*

En d'autres termes, la [garantie responsabilité civile](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2123) de votre assurance habitation couvre les **dommages que vous pouvez causer, de façon non-intentionnelle**, à autrui.

## Les personnes couvertes par la responsabilité civile

La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation s'étend aux actes des personnes dont vous êtes responsable. Elle couvre donc :

- les préjudices ou dommages que **vous pouvez causer à autrui**, par négligence ou imprudence ;
- les dommages causés par toute personne **résidant officiellement sous votre toit** : conjoint ou concubin, enfant(s), ascendant(s)
- par votre **animal de compagnie** (sont exclus les chiens de catégorie 1 et 2) ;
- ou par les **personnes travaillant pour vous ponctuellement** : baby-sitter, jardinier, femme de ménage...
- enfin, par votre **logement** ou **tout objet vous appartenant**

 ![a noter](https://www.hyperassur.com/app/themes/hyperassur-2023-sage/resources/images/svg/picto-savoir.svg) 

Bon à savoir

**Vous enfants sont majeurs mais vivent toujours sous votre toit ?** La garantie responsabilité civile de votre assurance habitation ne distingue pas les enfants mineurs et majeurs. Elle les couvre de la même manière.

**Vous avez un animal de compagnie ?** Vous devez le déclarer à votre assureur afin que les dommages qu'il pourrait causer soient couverts.

## Exemples

Votre garantie responsabilité civile peut entrer en jeu dans les situations suivantes :

- vous percutez un piéton avec **votre vélo** lors d'une promenade au parc (hors club sportif)
- votre **chien** a rongé et abîmé la **clôture** du voisin
- votre enfant **brise la fenêtre** d'un restaurant en jouant au ballon
- vous faites votre **jogging** dans la rue (sans club) et blessez quelqu'un
- votre **échelle** tombe sur la **toiture** du voisin et l'abîme
- votre **conjoint** casse un objet dans un **commerce** par inadvertance

Ainsi, si vous possédez une multirisque habitation, c'est votre assurance qui [indemnisera le tiers](https://www.hyperassur.com/assurance-habitation/indemnisations/) ayant subi le préjudice. Elle prendra donc en charge la réparation du dommage que vous avez causé.

## Les limites de la responsabilité civile vie privée 

La garantie responsabilité civile ne couvre pas :

- les préjudices et dommages causés dans le cadre de votre **vie professionnelle** : dans ce cas, il faut souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro).
- les dommages causés **par le souscripteur** ou un ayant-droit **à un autre membre du foyer** (conjoint, enfant...)
- les **chiens dits "dangereux"** de catégorie 1 et 2 : ils doivent avoir leur [propre assurance](https://www.hyperassur.com/rc-chien/)
- les accidents qui pourraient survenir dans le cadre d'une **activité jugée à risque** : escalade, parachutisme...
- vous avez porté préjudice à autrui de façon **intentionnelle**
- vous avez causé un dommage avec votre **véhicule** terrestre à moteur

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