# Moto, scooter : tout savoir sur les infractions routières En savoir plus sur les infractions routières des motos et des scooters avec Hyperassur. ## Les différentes catégories d'infractions routières (motos, scooters) Les infractions à moto ou en scooter sont classées en trois familles : les **contraventions**, les **délits** et les **crimes**. Chacune de ces infractions peut donner lieu à une amende, un retrait de point (voire un retrait de permis), ou une condamnation pénale. La **sanction dépend de la gravité de l'infraction** et ces sanctions peuvent être **cumulables**. Les trois familles d'infractions sont réparties en **cinq catégories**, selon la gravité de l'infraction commise. Les infractions de première, deuxième et troisième classes représentent les infractions mineures. Les infractions de quatrième et cinquième classes réunissent les infractions au [Code de la route](https://www.securite-routiere.gouv.fr/passer-son-permis-de-conduire/preparation-de-lexamen-du-code-de-la-route/objectifs-et) les plus dangereuses. Enfin, on peut ajouter une classe à part entière pour les délits, qui peuvent donner lieu à plusieurs années de prison. ## Les premières classes d'infractions routières (motos, scooters) Les infractions de première, deuxième et troisième classes contiennent des contraventions passibles d'une **amende forfaitaire**. Ce sont les infractions les moins graves, que l'on peut considérer comme de l'indiscipline au volant. L'amende encourue dépend de la gravité de l'infraction. - Les **infractions de première classe** sont les contraventions commises par les piétons ainsi que le stationnement interdit. Pour ces infractions, qui coûtent en moyenne 11€, il n'existe pas de tarif minoré, mais elles sont majorées à 33€ s'il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 38€ maximum. - **Infractions de deuxième classe** coûtent 35€, sont minorées à 22€ (si l'amende est payée en trois jours), majorées à 75€ s'il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 150€ maximum. Elles représentent l'oubli de clignotant (qui peut s'accompagner d'un retrait de 3 points voire de la suspension temporaire du permis), l'arrêt/stationnement gênant, et le non acquittement d'un péage. - **Infractions de troisième classe** coûtent 68€, sont minorées à 45€ (si l'amende est payée en trois jours), majorées à 180€ s'il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peuvent atteindre 450€ maximum. Elles punissent notamment l'excès de vitesse sur les routes limitées à 50 km/h, ou les dispositifs de freinage non conformes. ## Les infractions de quatrième classe La quatrième classe représente les infractions passibles d'une **amende de 135€**. Cette amende peut être minorée à 90€ (si l'amende est payée en trois jours), majorée à 375€ s'il y a un retard de plus de 45 jours dans le paiement, et peut atteindre 750€ maximum. En plus d'une amende, les infractions de quatrième classe peuvent pour certaines donner lieu à un **retrait de points**, voire à un **retrait de permis**. Les infractions de quatrième classe sont par exemple : - Refus de priorité - Non-respect d'un arrêt (feu rouge ou stop) - Circulation en sens interdit - Circulation à gauche sur route à double sens - Marche arrière ou demi-tour sur l'autoroute - Circulation sans éclairage de nuit - Non-respect des distances de sécurité avec un autre véhicule (deux-roues ou auto) - Excès de vitesse - Arrêt/Stationnement dangereux - Dépassement dangereux - Chevauchement/Franchissement de ligne continue - Conduite en état d'ébriété (entre 0,5 et 0,8g d'alcool par litre de sang) - Défaut de port du casque - Circulation avec pneu détérioré - Plaque d'immatriculation non conforme ou absente - Utilisation du téléphone - Etc. ## Les infractions de cinquième classe La cinquième classe représente les infractions passibles d'une **amende de 1 500€**, sauf en cas de récidive où elles sont doublées (3 000€). En plus d'une amende, les infractions de cinquième classe peuvent pour certaines donner lieu à un **retrait de 6 points**, voire à une **suspension de permis**. Les infractions de cinquième classe sont par exemple : - Conduite sans permis - Possession d'un détecteur de radar (cette infraction peut également engendrer la confiscation de la moto ou du scooter) - Excès de vitesse de plus de 50 km/h au-dessus de la vitesse autorisée ## Les délits Les délits sont toutes les infractions passibles de **plusieurs années de prison**, d'un **retrait de points ou de permis**, et d'une **amende pouvant aller de 3 750€ à 100 000€**. Ces délits sont les infractions les plus graves pouvant être commises par un motard ou un scootériste. Voici quelques exemples de délits : - Conduite en état alcoolique ou d'ivresse (plus de 0,8g d'alcool par litre de sang) - - sous substances illicites et/ou refus de dépistage - - sans permis - Délit de fuite - Refus d'obtempérer - Mise en danger d'autrui - Circulation sans assurance - Accident mortel causé par imprudence - Accident corporel ayant causé des blessures involontaires Infractions auto : [les 5 classes de contraventions](https://www.hyperassur.com/assurance-auto/pratique/infractions/classes-contraventions/).