Motos-Taxis : quelle réglementation pour les conducteurs et les usagers ?

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L’article 5 n° 2009-888 de la loi du 22 juillet 2009 a été modifié en date du 1er avril 2011. Ainsi, pour devenir mototaxi, il est impératif de respecter les règles suivantes :

• Être titulaire du permis A moto (le permis probatoire n’est pas autorisé). Il faut impérativement une expérience de 5 ans.
• Avoir un véhicule de deux ou trois-roues dont l’âge est inférieur à 4 ans.
• Faire régulièrement l’entretien de son véhicule motorisé (preuve à l’appui).
• Ne jamais avoir commis d’infractions graves.
• Ne jamais avoir subi une annulation de permis.
• Avoir un casier judiciaire vierge ou sans délit pénal majeur.
• Avoir l’accord du préfet (carte professionnelle).
• Être équipé d’une signalétique du ministère de l’Intérieur (arrêté du 3 novembre 2010).
• Avoir effectué le contrôle médical.
• Avoir un carnet de rendez-vous. (Le conducteur d’une mototaxi ne peut pas prendre un client si ce dernier n’a pas pris de rendez-vous au préalable).
• Le véhicule est équipé des équipements nécessaires (casques, gants, pantalons, vestes).

Si le professionnel ne respecte pas cette réglementation, il est passible d’une amende de 1500 € (3000 € en cas de récidive).

Pour votre sécurité, n’hésitez pas à demander sa carte professionnelle au chauffeur. A noter que les tarifs appliqués sont libres, en revanche ils sont connus à l’avance par le client et ceci évite bien des mauvaises surprises. De prime abord, ils peuvent paraître plus élevés que ceux des taxis, environ 60 € pour un trajet Paris/Roissy CDG, mais une moto-taxi vous permet d’arriver à l’heure peu importe l’état du trafic et l’on sait que ce dernier peut avoir de gros effets sur le prix d’une course d’un taxi traditionnel. 

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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