5 choses à savoir sur l’assurance emprunteur

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Qui n’a pas dû prendre un crédit pour acheter son logement ? Selon la FFA (Fédération Française des Assureurs), 73% des assurances emprunteurs concernait l’immobilier en 2015 tandis que les prêts à la consommation et prêts professionnels ne représentaient respectivement que 21% et 6%. Si vous envisagez de prendre un crédit immobilier, voici 5 choses à savoir sur l’assurance de prêt.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

La souscription d’une assurance de prêt permet de garantir le remboursement d’un crédit en cas de défaillance de paiement de la part de l’emprunteur. Cela signifie que si l’emprunteur ne peut plus assumer le remboursement de son prêt, l’assurance le remplace. Cette assurance est donc temporaire puisqu’elle prend fin lorsque le prêt est remboursé.
L’assuré bénéficie de garanties sur les risques suivants et ce, pendant toute la durée de son prêt :

      • Décès :tous les contrats d’assurance emprunteur garantissent ce risque. Si l’assuré vient à décéder pendant la durée du prêt, l’assureur se charge de régler le solde auprès de la banque.

 

      • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : cette garantie s’applique lorsque l’assuré se trouve en état d’invalidité et qu’il ne peut plus exercer d’activité professionnelle ou effectuer les actes courants de la vie (manger, se déplacer, s’habiller) sans recourir à une autre personne. Dans ce cas, la compagnie d’assurance se chargera du remboursement du prêt auprès de la banque.

 

      • Invalidité Permanente Totale (IPT) : pour déclencher cette garantie, le médecin conseil de la compagnie d’assurance doit déterminer le taux d’invalidité de l’assuré. Celui-ci doit être supérieur ou égal à 66%. Dans ce cas, le crédit sera alors pris en charge par l’assureur car l’assuré se trouve alors dans l’incapacité d’exercer son activité professionnelle. Selon les contrats, cette garantie peut être optionnelle.

 

      • Invalidité Permanente Partielle (IPP) : Tout comme l’IPT, cette garantie se déclenche lorsque l’assuré n’est plus en état d’exercer une activité professionnelle (dont le salaire lui permettrait de rembourser son prêt). La garantie se déclenche lorsque le taux d’invalidité est compris entre 33 et 66%.

 

      • Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : il s’agit ici d’une garantie optionnelle de l’assurance emprunteur. Suite à un accident ou une maladie, l’assuré peut se trouver dans l’incapacité totale, mais temporaire, de se livrer à son activité professionnelle. Dans ce cas, la prise en charge débute au 91ème jour d’incapacité et se poursuit jusqu’au rétablissement ou la consolidation de la blessure.

 

      • Perte d’emploi : cette garantie permet la prise en charge d’une partie du remboursement du prêt si l’assuré venait à perdre son emploi. La garantie ne se déclenchera qu’en cas de licenciement pour les salariés en CDI. Comme la précédente, il s’agit d’une garantie optionnelle car elle ne concerne que les personnes qui travaillent.

 

 

Légalement, la souscription d’une assurance prêt n’est pas obligatoire mais c’est pourtant une condition d’acceptation pour les banques. D’ailleurs, depuis 2010 (Loi Lagarde), rien n’oblige l’emprunteur à souscrire l’assurance et le prêt au même endroit. Il peut en effet faire assurer son prêt par un autre organisme que sa banque. Pour éviter cela, les banques tendent donc à proposer de meilleurs taux d’intérêts si vous souscrivez l’assurance et le prêt chez eux.

Découvrez l’intervention de Damien Rulière qui vous explique la déléguation d’assurance emprunteur.

Un prêt peut être établi au nom de plusieurs personnes (les co-emprunteurs), il faudra pour cela préciser à l’assureur la part du capital que chacun assurera. Il doit être assuré à 100% (50% pour chaque co-emprunteur ou 75% et 25% par exemple) mais il peut l’être jusqu’à 200%, les co-emprunteurs pourront s’assurer à 100% chacun. Cela signifie que si l’un des co-emprunteurs décède, la compagnie d’assurance remboursera la totalité du capital restant à la banque. En revanche, si chacun décide de s’assurer à hauteur de 50% et que l’un des deux décède, l’assureur remboursera la moitié du crédit. On nomme ce principe de division des parts “quotité”.

Qui concerne-t-elle ?

L’assurance emprunteur concerne toute personne contractant un prêt bancaire au cours de sa vie. En effet, quelle que soit la somme empruntée, un prêt bancaire doit être assuré puisque c’est une condition d’acceptation de l’emprunt.

Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur ?

L’avantage de l’assurance emprunteur est son objectif même : garantir le remboursement de son prêt en cas d’insolvabilité. Autrement dit, c’est un moyen de protéger le souscripteur et sa famille des conséquences financières que pourrait engendrer un accident ou une maladie. Elle permet ainsi d’éviter la transmission de la dette à ses héritiers en cas de décès car sans assurance, c’est aux bénéficiaires de poursuivre les remboursements s’ils souhaitent garder le bien (un logement le plus souvent). S’ils ne peuvent ou ne souhaitent pas continuer les remboursements, le bien sera vendu par le prêteur afin de recouvrir la somme prêtée.

Cette assurance présente un avantage tant pour l’emprunteur que pour le prêteur car le premier est sûr de pouvoir rembourser son prêt, et le second est assuré de récupérer la somme prêtée.

Quelles en sont les limites ?

L’accès à la garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie présente le plus souvent une limite d’âge : au-delà de 65 ans (parfois 70 ou 80 ans), le souscripteur n’a plus accès à cette garantie car les assureurs considèrent qu’à partir de cet âge, le risque d’invalidité est de plus en plus important. Vous devrez remplir un questionnaire de santé qui permettra d’évaluer le risque que vous représentez pour votre assureur.

Par ailleurs, si vous avez ou avez eu un grave problème de santé il sera bien plus compliqué de contracter un prêt bancaire. L’assureur pourra limiter les garanties et étendre les exclusions mais si la souscription à une assurance standard n’est pas possible, il faudra avoir recours à la Convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Celle-ci facilite les emprunts bancaires pour les personnes à risques mais seulement si l’échéance de l’emprunt arrive avant le 71ème anniversaire et dans la limite d’un emprunt maximum de 320 000 euros.

Un délai de carence s’applique pour l’assurance emprunteur. Il s’agit de la période pendant laquelle le souscripteur paie l’assurance mais n’est pas couvert en cas de sinistre garanti. Cette période est de trois mois minimum et peut s’étendre jusqu’à douze mois.

L’indemnisation des garanties est plafonnée. Un montant maximum est déterminé par le contrat, 15 000 euros par exemple. Si le sinistre est inférieur à ce montant, il sera intégralement remboursé. En revanche, s’il le dépasse, l’indemnisation n’ira jamais au-delà de 15 000 euros.

Enfin, la pratique d’un sport considéré comme dangereux (type alpinisme, parachutisme, équitation) fera toujours partie des exclusions.

Assurance emprunteur : quel en est le coût ?

Les mensualités que vous payez tous les mois sont composées du remboursement du capital emprunté, des intérêts dûs à la banque ainsi que de la prime d’assurance. Il faut savoir que cette dernière peut être payée de manière individuelle et correspond, en moyenne, à 0,40% (ce taux, effectif en mai 2017, est susceptible de varier) du capital emprunté.
Par exemple, si vous empruntez 200 000 euros sur 20 ans, le prix de l’assurance représentera 800 euros par an ou 66 euros par mois soit, 0,40% de 200 000.
Le choix d’une assurance emprunteur se fera évidemment sur le prix et les taux car ceux-ci peuvent faire une réelle différence. Mais bien s’informer sur les garanties et les exclusions du contrat est aussi essentiel car la garantie perte d’emploi est par exemple inutile pour une personne ne travaillant pas.

Parce que l’automobile est un produit majeur de l’assurance, il est tout à fait normal de retrouver sur Hyperassur un journaliste spécialisée comme Alexandre. Depuis une quinzaine d’années, il contribue à de nombreux titres auto et hight-tech, et présente même une émission dédiée à l’automobile (Le Garage – OuatchTV).

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