Assurance emprunteur : adoption du projet de loi à l’Assemblée

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Les députés ont adopté mardi 27 avril, en première lecture par 308 voix contre 189, le projet de loi visant à encadrer le crédit à la consommation pour en éviter les dérives.
Ce texte vise notamment, dans son article 17, à rendre indépendants le prêt et le contrat qui l’assure.
Le projet de loi « crédit à la consommation » prévoit entre autre que l’établissement prêteur ne pourra pas refuser une assurance de prêt individuelle, extérieure à la banque, « dès lors que ce contrat présente un niveau de garantie équivalente au contrat d’assurance groupe qu’il propose ». (article 17 du projet de loi).

 

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).

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