Assurance emprunteur : la Loi Lagarde enfin adoptée

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Après seize mois de débats, le Sénat a enfin adopté, lundi 21 juin, le projet de Loi Lagarde portant sur la réforme du crédit à la consommation.

Ce texte vise à limiter les abus en protégeant mieux les emprunteurs et en imposant de nouvelles obligations pour les prêteurs.

L’entrée en vigueur des textes sera échelonnée jusqu’en mai 2011, mais certaines réformes commenceront à s’appliquer dès septembre 2010. C’est notamment le cas de l’assurance emprunteur.

Ainsi, dès la rentrée, les banques ne pourront plus imposer leur assurance de prêt dans le cadre d’un crédit immobilier. En outre, la banque aura l’obligation d’expliquer par écrit son refus d’octroyer un crédit si le consommateur décide de s’assurer ailleurs que chez elle.

 

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).

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