Assurance emprunteur: la résiliation en cours de prêt sera examinée avec la loi Hamon

Publié par , le . Temps de lecture : 1 minute.

Pour l’assurance emprunteur, plusieurs amendements sont prévus pour ce projet de loi. L’un concerne le délai de 10 jours ouvrés accordé aux prêteurs pour accepter ou non les assurances « alternatives »  de leurs clients, et pour leur envoyer une offre de prêt modifiée.

D’autres amendements présentés à la Commission des finances concernaient les conditions de résiliation d’une assurance emprunteur en cours de prêt. Ces amendements ont été rejetés, mais Pierre Moscovici entend bien « approfondir la réflexion sur le sujet, et peut-être trouver des mécanismes plus opérationnels ». Ce projet sera alors réexaminé dans les prochains jours lors de la présentation du projet de loi sur la consommation de Benoit Hamon devant l’Assemblée Nationale. L’objectif était de s’assurer que tous les organismes de crédit (banques) proposent comme il se doit la résiliation en cours de prêt, et cela gratuitement. Aujourd’hui, certains frais peuvent être demandés aux assurés souhaitant changer d’assurance de prêt immobilier.

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

Suivez-nous