Assurance emprunteur : une bonne nouvelle pour tous les propriétaires

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Ce vendredi matin, après une longue bataille sociale et juridique entre le lobbying bancaire et les associations de consommateurs, la décision sur la libéralisation du marché de l’assurance emprunteur a enfin été prise : le droit de résiliation annuel de l’assurance emprunteur est effectif !


Une décision attendue

L’amendement Bourquin, publié le 22 février 2017, offrait aux emprunteurs la possibilité de résilier leur assurance de prêt immobilier chaque année à la date anniversaire de la signature du contrat d’assurance. Cette mesure devait être appliquée à partir du 1er janvier 2018, sans autre forme de procédure. L’amendement ouvrait donc le marché de l’assurance emprunteur à plus de concurrence, permettant ainsi à tous les emprunteurs en cours de crédit et à tous les futurs emprunteurs d’avoir accès à des solutions d’assurances bien moins onéreuses que celles que proposent les groupes bancaires.

Mais la Fédération Bancaire Française (FBF) ne s’est pas laissée faire. Pour pouvoir continuer à vendre ses produits d’assurance de prêt et surtout éviter de voir la majeure partie de ses clients partir vers la concurrence (donc vers les assureurs indépendants), elle a décidé de contester juridiquement cet amendement le 11 octobre 2017 par l’intermédiaire du Conseil d’Etat.

Le Conseil constitutionnel a donc auditionné le 12 janvier 2018 l’ensemble des parties, à savoir les banques d’un côté et les courtiers, assureurs indépendants et associations de consommateurs de l’autre.

Les banques déboutées

Le représentant de la Fédération Bancaire Française a défendu les intérêts des banques en expliquant que

« le législateur aurait, en adoptant ces mesures, affecté le contexte juridique et économique dans lequel évoluent les assureurs proposant de tels contrats. Il en résulterait une atteinte à une situation légalement acquise et aux effets pouvant en être légitimement attendus ».

Il a aussi souligné que cette possibilité de changement d’assureur en cours de prêt porterait atteinte aux principes de la mutualisation et de la répartition des risques. Autrement dit, les banques, contrairement aux assureurs indépendants, fixent leurs tarifs selon le principe de la mutualisation des risques (l’ensemble des adhérents paient le même prix : ainsi, les plus jeunes et en meilleure santé cotisent pour pallier aux risques plus importants des plus âgés ou en moins bonne santé) se verraient forçées d’augmenter leurs tarifs, privant ainsi certains profils jugés à risques d’une couverture pour leur emprunt, et donc de pouvoir emprunter pour un projet immobilier.

Mais l’Etat, par la voix de son représentant, ainsi que l’ensemble des assureurs, courtiers et associations de consommateurs avaient prouvé depuis longtemps le caractère d’intérêt général de la mesure et le renforcement de la protection des emprunteurs. Ils ont aussi mis en exergue les marges astronomiques (qui atteignent 50%) que s’octroient les banques sur ce produit grand public.

Des économies pour les consommateurs

L’intérêt pour les consommateurs est jugé tel que la rétroactivité est exceptionnellement admise : ainsi, l’amendement Bourquin s’applique à tous les contrats d’assurance emprunteur en cours comme ceux à venir. L’ensemble des propriétaires en cours d’emprunt immobilier a désormais le droit de résilier son assurance emprunteur chaque année, pour en choisir une moins onéreuse ou plus couvrante.

Grâce à cette ouverture du marché, la concurrence sera amplifiée et donc le coût total de l’assurance emprunteur en sera fortement diminué.
Cette mesure concerne pas moins de 8 millions de français, qui pourraient, selon une étude, économiser en moyenne 6 310 € par emprunteur.

Certains courtiers, comme Réassurez-moi, facilitent le changement d’assurance de prêt, en proposant un comparateur d’assurance emprunteur et en informant les consommateurs des deux exigences à respecter pour changer son assurance de prêt immobilier : l’équivalence des garanties entre l’ancien et le nouveau contrat, et un délai de préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature de votre crédit.

Olivier c’est un peu le « Monsieur technique » de la rédaction. Tous les objets roulants (les non roulants aussi !) n’ont aucun secret pour lui. Quand il s’agit d’expliquer pourquoi un contrat ou une garantie convient le mieux à tel ou tel véhicule, c’est à lui qu’on fait appel. Il est aussi une référence de la protection de votre habitation.

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