Assurance emprunteur : en cas de séparation ou divorce, que se passe-t-il ?

La vie n'est pas un long fleuve tranquille : dans l'hypothèse d'une séparation, avec ou sans enfant, pensez à vous protéger et à mettre fin à l'engagement commun sur les crédits. Quelques points essentiels à connaître sur l'annulation de la garantie de co-emprunteur.

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Obligation des co-emprunteurs : le principe de solidarité

D’une manière générale, le mariage ou le pacs engage un couple. D’après la loi, les conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens sont solidaires pour les différentes dettes.

Pour contracter un prêt immobilier, les banques peuvent demander un co-emprunteur, qui s’engage en signant un contrat. Dans ce cas, tous les co-emprunteurs – mariés, pacsés ou simplement concubins – sont soumis au même régime juridique de solidarité. Les co-emprunteurs s’engagent ainsi pour la totalité du crédit.

En cas de séparation ou de divorce, les conjoints conservent leur qualité de co-emprunteurs.

Vendre le bien en cas de séparation ou divorce : le remboursement anticipé du prêt

Une séparation n’entraîne pas automatiquement l’annulation de la garantie de co-emprunteur ou la désolidarisation du prêt immobilier.

Le couple peut décider, d’un commun accord, de vendre le bien et d’utiliser ce montant pour rembourser le prêt. Dans ce cas, le prêt immobilier et le contrat d’assurance emprunteur prennent fin.

La désolidarisation du prêt pour conserver le bien immobilier

Dans le cas où l’un des co-emprunteurs souhaite conserver le bien, il peut reprendre à son nom le crédit. La banque doit auparavant donner son accord et vérifier que le co-emprunteur peut assumer seul le remboursement du prêt. On parle alors de désolidarisation du prêt immobilier.

L’assurance emprunteur peut exiger de nouvelles garanties de la part du co-emprunteur (ex : hypothèque). Elle peut aussi demander la modification des quotités, de façon à couvrir 100% du capital.

Si l’organisme prêteur a donné son accord, l’ancien co-emprunteur n’a plus à rembourser le prêt. Il peut donc résilier son contrat d’assurance.

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