Questionnaire médical en assurance de prêt : peut-on mentir ?

Questionnaire médical

 

Pour assurer un crédit immobilier, l’assureur doit apprécier le niveau de risque d’accident de santé de l’emprunteur. C’est pourquoi, il doit remplir un questionnaire médical pour compléter l’assurance prêt.

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Il faut savoir que toute compagnie d’assurances est en droit de demander à l’emprunteur de remplir ce qu’on appelle plus communément un « questionnaire médical d’assurance de prêt », en respectant cependant les règles du secret médical.

Que contient ce questionnaire de santé ?

Les questions portent généralement sur la taille et le poids de l’emprunteur, ses antécédents médicaux mais également sa consommation de médicaments et/ou de tabac. Elles peuvent aussi concerner la séropositivité aux hépatites ou à une maladie sexuellement transmissible (MST) comme le sida. En revanche les assureurs sont formellement interdits d’interroger sur la sexualité, la religion, la race ou les données génétiques.

  • Les réponses au questionnaire doivent toujours être parfaitement exactes.

Le respect du secret médical

Une fois rempli et rendu confidentiel, le questionnaire médical n’est transmis ni à l’assureur, ni à l’organisme de crédit. Seul le « médecin-conseil » de l’assurance le consulte et communique son rapport à l’assurance. Si nécessaire, il peut demander des résultats d’examen (radios ou bilans de contrôle) voire exiger des analyses complémentaires.

En revanche aucune autre information ne peut être recueillie en dehors de l’emprunteur, sinon on parlerait de violation du secret médical. Dans le rapport il ne peut donc faire état que des informations et des documents fournis par l’emprunteur.

La convention AERAS en assurance de prêt

Lorsque l’état de santé de l’emprunteur prose vraiment problème, l’assureur considère qu’il s’agit d’un risque « aggravé ». Dans ce cadre, il est autorisé à imposer une surprime de cotisation, voire à exclure de couvrir certains risques (par exemple un décès lié à une maladie).

Pour l’emprunteur, il s’agit d’essayer de trouver une assurance sur mesure grâce à la délégation d’assurance.
Cependant à défaut, la convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) permet aux emprunteurs d’accéder quand même au crédit et à l’assurance emprunteur.

Le droit à l’oubli

Il faut savoir qu’aucune information médicale relative à une pathologie cancéreuse ne peut être demandée si le protocole thérapeutique est achevé depuis plus de 10 ans. Pour les cancers diagnostiqués avant l’âge de 18 ans, ce délai est ramené à 5 ans. Et une grille de référence fixée par la convention AERAS dresse aussi la liste des pathologies pour lesquelles l’emprunteur peut être assuré au tarif normal après un certain délai, pour l’ensemble des garanties incapacité, invalidité et la garantie décès.

 

Mentir sur son questionnaire assurance prêt immobilier ?

Contrairement à ce que beaucoup pensent, c’est une mauvaise astuce ! Les déclarations inexactes ou mensongères, une fois prouvées par l’assureur, l’autorisent à bloquer l’indemnisation voire à annuler le contrat. S’il prouve qu’en plus la fausse déclaration ou l’omission était accompagnée de l’intention de tromper, l’assureur a même le droit de conserver les cotisations déjà payées.

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