Conseil n°1 : Faites la différence entre les garanties obligatoires et facultatives

L’assurance invalidité et l’assurance décès sont des garanties obligatoires : tout contrat d’assurance emprunteur doit au minimum les proposer. Si l’assuré se retrouve invalide ou décède prématurément, l’assureur prend le relais de ses remboursements et solde le crédit à sa place ou à la place de ses héritiers à hauteur de la quotité choisie. Toutes les autres garanties (exemple : perte d’emploi) sont facultatives et par essence non-essentielles.

Conseil n°2 – Surveillez de près la garantie invalidité

Elle est sans doute la garantie la plus importante car en cas d’invalidité, non seulement vous n’aurez peut-être plus la capacité de gagner votre vie, et donc d’assumer vos remboursements, et pourtant vous continuerez certainement à habiter le logement sur lequel porte le crédit. Quand il s’agit de garantie invalidité, les nuances sont fondamentales :

• la « perte totale et irréversible d’autonomie » (PTIA) est une invalidité à 100 % avec besoin d’assistance : elle fonctionne toujours avec la garantie décès selon les mêmes critères ;
• l’invalidité « permanente totale » (IPT) est égale ou supérieure à 66 %
• l’invalidité permanente partielle (IPP) est égale ou supérieure à 33 %
• l’incapacité temporaire totale (ITT) empêche l’assuré de travailler

La question est de savoir si le contrat d’assurance couvre ou non ces situations, jusqu’à quel âge et s’il fonctionne pendant toute la durée du prêt.

Conseil n°3 – Optez pour un contrat adapté à votre mode de vie

Compte tenu de votre situation, de votre mode de vie et de vos activités, vérifiez si le contrat couvre l’invalidité consécutive à :

• un accident de sport et quel sport
• un déplacement professionnel ou humanitaire
• un accident en voyage dans et/ou hors de l’Union européenne
• une affection dorsale
• une affection psychiatrique

Examinez aussi ces circonstances dans la garantie décès : par exemple le décès durant un voyage ou en pratiquant un sport. Si tout cela figure dans les exclusions, ces circonstances ne sont pas couvertes.

Conseil n°4 – Méfiez-vous des conditions à la garantie perte d’emploi

Cette garantie est facultative et rarement proposée d’office par les prêteurs. Pour en profiter, il faut bien souvent en faire la demande. Si elle vous intéresse, pour choisir la meilleure couverture, examinez :

• le délai de carence (suite à la souscription, période pendant laquelle vous ne pouvez pas encore faire appel à votre assurance) : 3, 6 ou 12 mois
• le délai de franchise (suite à un incident qui demande l’intervention de l’assurance, période pendant laquelle vous allez devoir attendre avant que l’assurance n’intervienne vraiment) : 60 jours, 90 jours, 120 jours
• la durée d’indemnisation (période pendant laquelle l’assurance va jouer pleinement son rôle) : inférieure ou supérieure à 36 mois.

A noter que le délai carence commence à la date de souscription du contrat. Tandis que le délai de franchise commence à la date du sinistre. Exemple : après une perte d’emploi, si la franchise est de 60 jours, même si le délai de carence est dépassé, l’assureur ne commencera à rembourser le prêt de l’assuré qu’à partir du 61e jour de chômage.

Conseil n°5 : Demandez et servez-vous de la fiche standardisée d’information (FSI)

Elle est obligatoire depuis le 1er octobre 2015. La banque doit la remettre à l’emprunteur dès la première simulation du prêt. Elle dresse la liste des garanties souhaitées par la banque pour vous accorder le prêt : 11 garanties générales maximum + 4 garanties maximum portant sur la perte d’emploi.

La FSI doit également préciser via le taux TAEA le coût réel et entier de l’assurance emprunteur par mois, par trimestre, par an et sur toute la durée du prêt. Mais au-delà de l’information, elle permet surtout à l’emprunteur de mettre à profit les douze mois suivant la signature de son prêt pour chercher ailleurs une assurance emprunteur moins chère. Car pour rappel, la loi Hamon permet de changer d’assurance de prêt pendant un an à condition de présenter des garanties équivalentes et la FSI précise justement l’équivalence des garanties. Elle est un outil qui sert à la comparaison et éventuellement au changement. En respectant les garanties données par l’organisme prêteur, ce dernier ne pourra vous refuser le changement.

Pour en savoir plus sur la fiche standardisée d’information ou pour en télécharger un exemple