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Assurance de prêt : la garantie perte d'emploi

En cas de rupture brutale d’une activité professionnelle, la garantie perte d’emploi vous permet d’assumer les mensualités de votre emprunt. Elle nécessite toutefois certaines conditions dans un contrat d’assurance de prêt, découvrez lesquelles.

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La garantie perte d’emploi a pour but de prendre le relais des cotisations de l’emprunteur si celui-ci doit traverser une période de chômage. Son fonctionnement est soumis à de nombreuses conditions. Focus avec Hyperassur.

La garantie perte d’emploi : une garantie facultative

L’assurance de prêt doit obligatoirement couvrir certains risques mais la garantie perte d’emploi est optionnelle. Il est possible de l’ajouter au contrat à la demande de l’emprunteur, sous certaines conditions très strictes telles que :

  • être salarié en CDI au sein d’une même entreprise depuis 6 ou 12 mois
  • avoir moins de 50 ou 60 ans (selon l’assureur)

Notez que cette protection coûte cher : en moyenne entre 0,10% et 0,60% du capital emprunté.

Garantie perte d'emploi de l'assurance de prêt - Hyperassur

Conditions d’application de la garantie perte d’emploi

La garantie pour les salariés

Pour un salarié, la garantie « perte d’emploi » couvre seulement son licenciement, à condition qu’il donne droit aux versements d’allocations de chômage par Pôle Emploi. La démission et la rupture conventionnelle ne sont donc pas couvertes par la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur.

Concernant le licenciement pour faute, il y a deux possibilités :

  • soit l’assurance de prêt accepte de prendre en charge le licenciement pour faute grave, et exclut le licenciement pour faute lourde. 
  • soit elle exclut d’office le licenciement pour faute grave et lourde. 

Un point à vérifier avant de souscrire.

La garantie pour les indépendants

Concernant les travailleurs indépendants, l’assurance de prêt couvre la perte d’activité professionnelle du chef d’entreprise en nom personnel ou du mandataire social. Mais pour être couvert en cas de perte d’emploi, il doit avoir souscrit une assurance chômage réservée aux dirigeants d’entreprise, lui permettant de toucher des indemnités.

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Garantie perte d’emploi : délais et prise en charge

Des délais d’indemnisation importants

Il faut savoir qu’un emprunteur devenu chômeur n’est pas couvert immédiatement.

Selon les modalités de votre contrat, un délai de carence compris entre 6 et 12 mois s’applique. Durant cette période, votre assurance de prêt ne prendra pas en charge vos échéances de crédit.

Il existe aussi un délai de franchise, d’une durée variable de 3 à 6 mois, au cours duquel votre compagnie d’assurance ne vous versera aucune indemnité. Il débute à la date du licenciement ou dès votre première indemnisation par Pôle Emploi.

Délai de carence :
Période qui court entre le moment de la signature du contrat et celui où ses garanties peuvent s’appliquer.
Entre 6 et 12 mois
Délai de franchise :
Période qui court entre le moment où vous recevez une indemnisation Pôle Emploi et celui où vous recevez la somme prévue par votre garantie.
Entre 3 et 6 mois

Une indemnisation partielle et variable selon les contrats

La prise en charge dépend principalement des modalités prévues dans votre contrat et varie d’un assureur à l’autre. Généralement les échéances de remboursement de prêt ne sont pas totalement couvertes, elles sont prises en charge à hauteur de 30% à 80% de leur montant.

Indemnisation*Exemple pour des mensualités de 1200€ / mois

Partielle
Mensualités de crédit prises en charge à hauteur d’un certain pourcentage
– si 30% : 360€ / mois > reste à charge 840€
– si 70% : 840€ / mois > reste à charge 360€

Progressive
Mensualités de crédit prises en charge de façon évolutive dans le temps
– les 6 premiers mois (30%) : 360€ / mois
– les 12 mois suivants (80%) : 960€ / mois

Plafonnée
Mensualités de crédit non prises en charge au-delà d’un certain montant
Si indemnisation mensuelle max : 1000€.
Prise en charge : 1000€ / mois > reste à charge 200€.

Limitée dans le temps
Entre 18 et 36 mois, sur toute la durée du crédit 
Si vous êtes confronté à plusieurs périodes de chômage durant le prêt, la durée totale de couverture ne pourra pas excéder 36 mois et chaque période de chômage où la garantie s’appliquera sera limitée à 12 mois.
*Voir conditions générales du contrat

Ainsi, la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur couvre un pourcentage de la quotité assurée. Rappelons que la quotité est le pourcentage du capital emprunté, que l’assuré décide de protéger au moment de la souscription du contrat d’assurance.

Vous l’aurez donc compris, chaque assureur fixe ses propres règles : consultez votre contrat pour voir quelles sont les modalités d’application de votre garantie, les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre et les exclusions.

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