Pourquoi faut-il souscrire une assurance emprunteur ?

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Comparer les assurances

L’assurance emprunteur représente une forme de garantie pour un emprunt. Elle permet de protéger tant l’assuré que l’établissement octroyant le prêt, en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. C’est alors l’assureur qui prend en charge les échéances du prêt, en totalité ou en partie.

Elle constitue une véritable sécurité pour l’emprunteur et sa famille, ainsi que pour l’organisme prêteur. Toutefois, elle n’est (légalement) pas obligatoire, ni pour un crédit à la consommation, ni pour un prêt immobilier.

Néanmoins, si vous ne disposez pas d’autres types de garanties, la banque peut refuser de vous accorder le prêt demandé. Ces garanties peuvent consister :

  • dans un cautionnement,
  • le nantissement d’un capital
  • ou une hypothèque sur un bien immobilier dont vous êtes déjà propriétaire.

L’assurance groupe et l’assurance individuelle : quelles différences ?

L’assurance que vous contractez auprès de l’organisme financier qui vous accorde le crédit se nomme assurance groupe.

Ses garanties et tarifs sont standardisés. Les emprunteurs aux profils les moins risqués compensent les profils les plus risqués. Elle est donc intéressante pour des personnes avec des antécédents médicaux, un état de santé délicat ou un âge avancé, susceptibles d’augmenter le coût de l’assurance. Elle l’est moins pour les personnes jeunes et en bonne santé.

Il faut savoir qu’en moyenne 80 % des emprunteurs choisissent l’assurance groupe. En revanche, les raisons de ce choix ne sont pas toujours positives :

  • pression de la banque
  • volonté d’éviter de longues démarches administratives
  • ignorance de ses droits en tant qu’emprunteur

Tout cela peut impacter le coût de l’assurance et donc celui de l’emprunt contracté.

La délégation d’assurance ou assurance individuelle consiste dans le choix d’un autre assureur. Rendu possible depuis 2010, avec la loi Lagarde, ce choix demeure néanmoins soumis à conditions. Par exemple, pour un prêt immobilier, votre contrat devra présenter des garanties au moins équivalentes à celles présentées dans l’assurance groupe.

Le crédit à la consommation

Qu’il s’agisse d’un prêt personnel ou affecté, ou d’un crédit renouvelable, il est possible de sécuriser le crédit à la consommation par une assurance emprunteur.

Dans certains cas, l’organisme peut imposer une assurance, en fonction :

  • du montant emprunté (75 000 € maximum),
  • de votre profil (âge, santé, profession, mode de vie…),
  • et de l’organisme de financement.

Le prêt immobilier vous engage pour une longue durée avec une somme empruntée importante, d’où la nécessité d’avoir une assurance emprunteur. En revanche, les organismes n’exigent pas toujours une assurance pour un crédit à la consommation. Ainsi, vous pouvez prendre comme premier élément de choix son coût ou l’obligation d’y souscrire.

Dans tous les cas, sachez que vous aurez toujours la possibilité de choisir entre l’assurance groupe et une assurance individuelle.

Le rachat de crédits

Aussi appelé regroupement de crédits ou restructuration de dettes, le rachat de crédits consiste en un prêt de substitution rassemblant vos différentes créances (crédits à la consommation, emprunt immobilier, dettes personnelles, impayés…).

En allongeant la durée du prêt, vous pouvez diminuer jusqu’à 60 % vos mensualités et retrouver un reste à vivre plus important. Cela impacte néanmoins le coût global de l’emprunt, qui augmente à mesure que la durée est allongée.

Ce nouveau prêt, qui a pour caractéristique d’étaler vos dettes dans la durée, peut également être protégé par une assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un regroupement de crédits immobiliers (si vos prêts immo représentent plus de 60 % de la somme) ou consommation (si la part d’immobilier représente moins de 60 %).

Le crédit immobilier

L’assurance emprunteur est généralement exigée pour un prêt immobilier. Rares sont les organismes qui financeront cet emprunt sans cette garantie, à moins qu’elle ne soit compensée par une autre au moins aussi intéressante pour l’organisme de prêt, comme la mise en garantie d’un patrimoine immobilier au travers d’une hypothèque.

Lorsque vous faites une simulation auprès d’un organisme de financement, une fiche standardisée d’information (FSI) vous sera remise. Non contractuelle, elle reprend néanmoins les garanties exigées et le coût de l’assurance groupe pour votre prêt. C’est sur la base de cette liste que vous pourrez réaliser des comparaisons auprès d’autres assureurs.

Lorsque l’offre de prêt définitive est émise, l’assureur ou l’organisme de financement vous remet une notice d’information, annexée au contrat de prêt. Elle décrit précisément les garanties et les modalités de mise en œuvre de l’assurance en cas de sinistre.

Comment se calcule le coût de l’assurance d’un prêt immobilier ?

Le calcul repose sur 4 critères principaux :

  1. Le niveau de risque médical de votre profil : votre âge, vos antécédents médicaux, votre état de santé et votre hygiène de vie (buveur, fumeur… ou pas). Si votre état de santé s’avérait être un frein pour les assureurs, sachez que vous pourriez bénéficier de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).
  2. Le niveau de risque que représente votre activité professionnelle.
  3. Le niveau de risque que peut représenter votre mode de vie et vos loisirs (par exemple, si vous êtes adepte de sports extrêmes).
  4. Le capital garanti.

En fonction de ces critères, le coût de l’assurance peut représenter de 5 % à 30 % du montant final du prêt.

Informations à fournir

Pour évaluer ces risques, on vous demandera de compléter seul, sur place ou chez vous, un questionnaire de santé qui sera étudié par le médecin conseil de l’assurance. Évidemment, vous devez y répondre honnêtement et avec exactitude, sans cacher d’information. Une fausse déclaration peut annuler le contrat (Code des assurances article L. 113-8) et en cas de sinistre, l’assureur ne prendrait pas en charge le remboursement.

Les garanties d’une assurance emprunteur

Garantie décès (DC)

En cas de décès de l’emprunteur, le versement du capital restant dû au jour du décès est garanti pour la banque qui vous a octroyé le prêt. Les ayants droits sont libérés de toute obligation de remboursement et le bien immobilier peut entrer dans la succession.

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, vous avez besoin de l’assistance d’une tierce personne pour accomplir trois de ces actes de la vie quotidienne – vous laver, vous vêtir, vous nourrir, vous déplacer – cette garantie sera mise en œuvre à l’instar de la garantie décès.

Garantie invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP)

Celle-ci peut porter sur une invalidité fonctionnelle, une inaptitude à exercer une activité professionnelle ou la perte totale et irréversible d’autonomie. La prise en charge des mensualités peut être partielle (taux d’invalidité entre 33 % et 66 %) ou totale (supérieure à 66 %).

Garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT)

A la suite d’un accident ou d’une maladie, il vous est totalement impossible d’exercer votre activité professionnelle, si cette incapacité est temporaire.

Garantie perte d’emploi

Pour couvrir le risque d’un licenciement, l’assureur prend en charge le remboursement des échéances. Cette garantie est facultative.

En fonction du type de prêt, même immobilier, certaines garanties seront facultatives, d’autres exigées : par exemple, pour un investissement locatif la banque demandera généralement les DC et PTIA, et pour votre résidence principale, elle peut les exiger toutes.

Les critères pour choisir son assurance emprunteur ou en changer

Durant les 12 mois suivant la signature du contrat (loi Hamon) puis annuellement, il est possible de changer d’assurance emprunteur. Pour ce faire, vous devez conserver a minima des garanties équivalentes. Vous pourrez bénéficier d’une réduction du coût ou de meilleures garanties. Ainsi, il conviendra de comparer les différentes offres d’assurances.

Voici une première liste de critères :

  1. Les garanties.
  2. Leur mise en œuvre (conditions, délais de carence ou de franchise…).
  3. Les modalités d’application du contrat, comme les exclusions éventuelles qui figurent dans les conditions générales (âge limite, délais de carence éventuels, sports pratiqués…).
  4. La quotité ou taux de couverture (pourcentage couvert par l’assurance, par emprunteur).
  5. Les frais de dossier.
  6. Le coût annuel et mensuel.
  7. Le mode de prise en charge (forfait ou indemnisation)

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