Peut-on résilier son assurance de prêt immobilier ?

Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour garantir votre crédit et vous souhaitez en changer ? Cette démarche est totalement légale, gratuite et légitime. Découvrez comment procéder pour résilier son assurance de prêt immobilier et en changer.

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Une assurance emprunteur est obligatoire jusqu’à la dernière échéance de votre crédit immobilier. Pour autant, certains cas peuvent vous conduire à la résilier de façon anticipée, notamment si vous trouvez de meilleures conditions ailleurs ou si vous remboursez la totalité de votre crédit à l’avance. Comment résilier son assurance prêt immobilier et sous quelles conditions ? 

Pourquoi résilier son assurance de prêt immobilier ?

La résiliation d’un contrat d assurance emprunteur au profit d’un nouveau contrat peut présenter de nombreux avantages, dont :

  • un tarif plus intéressant, qui vous fera réaliser des économies majeures sur le coût total du prêt ;
  • des garanties plus protectrices avec, par exemple, un moins grand nombre d’exclusions ou un délai de franchise plus court ;
  • une meilleure prise en compte de l’évolution récente de votre situation, notamment sur le plan personnel, professionnel ou financier.

Quelles économies est-il possible de réaliser ?
Prenons l’exemple d’un salarié cadre âgé de 40 ans, effectuant un crédit de 210 000€ sur 20 ans*.
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assureur alptis Paréo V6 - Premium Décès-PTIA IPT ITT 19,92 € 46,58 €
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*Devis réalisés en février 2021. Homme résidant dans le 75, non fumeur, ne présentant aucun risque particulier.

**Estimation réalisée à partir d’un taux moyen des assurances bancaires à 0,38%. Prime totale de 15 960€ soit une prime mensuelle de 66,50€.

Comment résilier son assurance emprunteur dans les 12 premiers mois ?

Ce que dit la loi

Pendant les 12 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt, les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur sont grandement facilitées. Depuis 2014, la loi Hamon vous permet en effet :

  • de résilier votre contrat précédent,
  • sans frais et sans motif,
  • pour le remplacer par une autre formule plus avantageuse chez un assureur tiers.

Ce texte est venu compléter la loi Lagarde de 2010, qui ouvrait le droit à la délégation d assurance, c’est-à-dire la liberté de l’emprunteur quant au choix de son assurance.          

Ce droit est précieux pour les emprunteurs qui n’avaient pas pris le temps de comparer les offres et/ou n’avaient pas osé refuser l’assurance proposée par l’ organisme prêteur.

Comment procéder ?

Pour faire un changement d’assurance, qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou alternatif, vous devez tout d’abord :

  • informer votre banque de votre intention de changer d’assurance ;
  • lui fournir tous les éléments relatifs à votre nouvelle assurance (preuve de souscription, conditions générales et particulières du contrat) ;
  • par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date anniversaire de l’offre de prêt.

Cela lui permettra de vérifier que l’équivalence des garanties est respectée.

  • Vous résiliez l’assurance souscrite auprès de la banque : une fois votre demande acceptée, la banque fait un avenant au contrat, que vous devez signer. Votre nouveau contrat d’assurance prend alors le relais à la date d’effet convenue.
  • Ou la résiliation concerne un contrat d’assurance individuelle : vous devez attendre l’accord de la banque. Si celle-ci accepte votre demande, vous pouvez envoyer votre lettre de résiliation au premier assureur, accompagnée de l’accord de la banque.

Envoyer une lettre de résiliation d’assurance emprunteur

Pour envoyer facilement une lettre de résiliation à votre assurance de prêt, nous mettons à votre disposition ce formulaire qui génère et envoie votre courrier directement à l’assureur.

Comment résilier son assurance de prêt immobilier après un an ?

Au-delà des 12 premiers mois, l’ amendement Bourquin de la loi Sapin II a créé, depuis 2018, un droit à la résiliation annuelle de l assurance de prêt.   

Le formalisme à respecter est le même que celui prévu pour la loi Hamon, à cette différence près que vous devrez respecter un préavis de 2 mois avant la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt, au lieu de 15 jours dans le cas précédent.  

Pensez donc à anticiper largement si vous souhaitez résilier votre contrat actuel. En plus du délai légal, il vous faut en effet prendre en compte le temps nécessaire à la recherche d’un meilleur contrat et à sa souscription. 

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Résiliation de l'assurance emprunteur : une procédure entièrement gratuite

    Changement de contrat en cours de prêt, remboursement anticipé du crédit… Quelle que soit la possibilité de résiliation que vous souhaitez faire valoir, la démarche ne vous coûtera pas un centime.

Faut-il résilier son assurance après un remboursement anticipé du prêt ?

En cas de remboursement anticipé du crédit immobilier, la résiliation de l’assurance emprunteur est évidemment de droit. Les démarches peuvent toutefois différer selon que vous avez opté pour le contrat de groupe de votre banque ou une assurance individuelle :

  • Si vous aviez souscrit une assurance emprunteur directement auprès de l’organisme prêteur, la résiliation est automatique. Vous n’avez aucune démarche à accomplir.
  • En revanche, si vous aviez souscrit auprès d’un assureur tiers, vous devrez lui faire parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception, en y joignant une attestation de remboursement anticipé fournie par votre banque.

Si votre demande de résiliation intervient quelques mois après la date de remboursement du prêt, l’assureur vous remboursera les primes perçues en trop pendant cette période.

Fin du prêt immobilier : doit-on résilier son assurance emprunteur ?

Les contrats d’assurance emprunteur cessent automatiquement à la date de paiement de la dernière mensualité du crédit immobilier. Vous n’avez aucune démarche particulière à accomplir, quel que soit l’organisme auprès duquel vous étiez assuré (banque prêteuse ou assureur tiers).

Des erreurs peuvent toutefois survenir ponctuellement, notamment si la durée totale du crédit ou sa date de fin avaient fait l’objet de modifications en cours de prêt. Vérifiez attentivement vos relevés bancaires et contactez l’assureur si les prélèvements continuent.

La résiliation de l’assurance emprunteur est une démarche assez simple, quel que soit le motif que vous souhaitez faire valoir. Prenez garde à bien respecter les dates et les délais de préavis.

Résilier son assurance prêt immobilier : les points clés

  • Vous pouvez résilier l’assurance en cours de prêt, dans les 12 premiers mois ou à chaque date anniversaire.
  • La résiliation est de droit en cas de remboursement anticipé du crédit immobilier.
  • Elle est automatique lorsque la dernière échéance du prêt est atteinte.

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