Les étapes de souscription d’une assurance emprunteur

Si vous contractez un crédit, vous devez souscrire un contrat d'assurance de prêt. Mais comment faire ? Découvrez toutes les étapes de souscription d'une assurance emprunteur, pour vous aider dans vos démarches.

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Contracter un crédit immobilier s’accompagne toujours d’un contrat d assurance de prêt. Son rôle est de se substituer à l’emprunteur en cas de problèmes graves l’empêchant de rembourser ses mensualités de crédit. Comment s’y prendre ? Quelles sont les étapes de souscription d’une assurance emprunteur ?

les étapes de souscription d'une assurance emprunteur - 6 étapes clés

1. Trouver une banque pour financer son projet immobilier

L’une des premières étapes, avant la souscription d’une assurance emprunteur, consiste à trouver une banque prête à vous accorder un crédit immobilier avec des conditions intéressantes. Et qui dit prêt immobilier dit assurance emprunteur. Lorsque l’établissement vous présente son offre de prêt, elle propose en même temps de souscrire son assurance emprunteur.

Néanmoins, les lois en assurance vous autorisent à choisir vous-même l’assureur qui couvrira votre emprunt, dès lors que le contrat comporte des garanties équivalentes à celui de la banque. Pour vous permettre de faire valoir vos droits, l’ établissement prêteur vous remet une FSI. Cette « fiche standardisée d’information » mentionne les garanties et conditions minimales exigées pour sécuriser votre prêt.

2. Demander plusieurs devis d’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur représente un tiers du coût total du crédit. Il est donc important de réaliser plusieurs devis pour comparer les contrats et trouver la meilleure assurance prêt.

L’assurance collective que commercialise l’établissement de prêt propose des garanties standards qui ne sont pas personnalisables. En effet, les coûts et les risques sont répartis entre tous les assurés.

Cependant, une autre voie est possible grâce à la loi Lagarde : celle de la délégation d assurance. Le contrat individuel est mis en oeuvre par une compagnie d assurance externe. Il est alors possible d’adapter le niveau de couverture et le prix à votre profil.

3. Choisir ses garanties

Un contrat d’assurance de prêt couvre obligatoirement les risques de décès et PTIA. Pour l’achat d’une résidence, il faut ajouter a minima les garanties IPT et ITT.

Moyennant une cotisation plus élevée, vous pouvez couvrir d’autres risques tels que la perte d’emploi ou les maladies non-objectivables. Ces garanties sont facultatives : à vous de décider si elles vous sont utiles.

Avec un contrat en délégation, vous pouvez aussi choisir le niveau de prise en charge et réduire, par exemple, le délai de franchise ou de carence.

4. Déterminer la quotité

La quotité, c’est la part du capital que couvre l’assureur. Elle varie selon :

  • les exigences de la banque ;
  • le niveau de couverture que vous souhaitez ;
  • et votre budget.

Si vous contractez un emprunt seul : l’assurance couvre systématiquement votre prêt à 100%.

En revanche, si vous empruntez à deux, vous avez plusieurs possibilités. Le capital doit toujours être couvert à 100% au minimum, mais la répartition entre les co-emprunteurs est libre. Par exemple, à revenus égaux, vous pouvez assurer 50% par tête. Si l’un de vous décède ou devient invalide, l’ assurance crédit prendra en charge la part de remboursement correspondante.

Pour plus de protection, la quotité peut atteindre 200%. Chaque emprunteur assure ainsi 100% du capital. L’assurance remboursera la totalité du crédit en cas d’accident.

Choisir la quotité de son assurance de prêt immobilier est donc une étape très importante. Plus la quotité est élevée, plus vous payez cher.

5. Remplir le questionnaire médical

Fausse déclaration questionnaire de santé

Lorsque vous déposez une demande d’assurance emprunteur, vous devez remplir un questionnaire médical. Il permet à l’assureur d’apprécier les risques et de rédiger une proposition d’assurance prêt.

Si vous êtes fumeur par exemple, l’assureur se réserve le droit de majorer le prix en conséquence.

Pour autant, faire une fausse déclaration ou omettre certaines informations peut vous coûter bien plus cher. Si votre déclaration n’est pas exacte volontairement, l’assureur pourra aussi refuser l’indemnisation en cas de sinistre ou demander la nullité du contrat.

S’assurer avec un risque aggravé de santé

Si les réponses de votre questionnaire simplifié mettent en évidence des problèmes de santé, l’assureur vous demandera de :

  • remplir un questionnaire médical détaillé par pathologie ;
  • passer des examens complémentaires.

Vous présentez un risque aggravé de santé ? La convention AERAS introduit un droit à l’oubli pour les personnes anciennement malades de cancer et en rémission. De plus, les banques sont signataires de cette convention. Ainsi, en cas de refus d’assurance, elles doivent proposer des solutions alternatives pour garantir votre prêt.

6. Signer son contrat d’assurance

Si la compagnie vous fait une proposition d’assurance et que celle-ci vous convient, il ne vous reste plus qu’à signer le contrat d’assurance. Vous avez choisi une assurance individuelle ? Envoyez le certificat d’adhésion ainsi que les conditions particulières du contrat à votre banque, afin qu’elle valide la délégation d’assurance.

La date d’effet du contrat coïncide avec la date de signature de l’offre de prêt.

Vous connaissez à présent les principales étapes de souscription d’une assurance emprunteur. Choisir la délégation d’assurance plutôt que le contrat proposé par la banque ne nécessite pas de démarches complexes. Vous devez simplement anticiper les délais nécessaires à la souscription de votre assurance de prêt, avec de belles économies à clé.

Le droit de changer d'avis

  • Vous avez manqué de temps pour trouver une assurance individuelle ? Ou votre banque était réticente à la délégation d’assurance ? Il est possible de changer d assurance de prêt.
  • Les démarches sont facilitées les 12 mois suivant la signature de l’offre. Après un an, la résiliation annuelle est possible, une fois par an, à la date anniversaire du contrat.

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