# Les conséquences d'un divorce sur l'assurance emprunteur

## Co-emprunteurs et principe de solidarité

D'une manière générale, le mariage ou le pacs engage un couple : en effet, les conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens sont **solidaires** **pour les différentes dettes**.

Au moment de contracter un prêt immobilier à deux, les **co-emprunteurs** s'engagent à rembourser le crédit. La majorité des contrats incluent une **clause de solidarité** : dans ce cas, les co-emprunteurs (mariés, pacsés ou simplement concubins) sont soumis au principe de solidarité.

En cas de séparation ou de divorce, les conjoints conservent leur qualité de co-emprunteurs.

## Que devient l'assurance de prêt en cas de divorce des co-emprunteurs ?

Dans le cadre d'un crédit immobilier seul ou à deux, la banque exige la souscription d'une [assurance emprunteur](https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/) qui doit couvrir le remboursement du prêt pendant toute sa durée. La seule **séparation avec le co-emprunteur** ne met pas un terme au crédit et donc ne permet pas la résiliation de l'assurance de prêt immobilier.

Les **co-emprunteurs qui divorcent ou se séparent** ont le choix :

- revendre le bien immobilier et solder le prêt ;
- conserver ensemble le bien et poursuivre le remboursement ;
- seul un des deux conjoints conserve le bien.

En fonction des cas, les conséquences sur **l'assurance des co-emprunteurs** ne seront pas les mêmes.

Etudions les différentes situations.

## L'assurance emprunteur en cas de revente du bien après un divorce

En raison d'une séparation, le couple peut décider d'un commun accord de **vendre le bien** et d'utiliser ce montant pour rembourser le capital restant dû à la banque : on parle alors de **remboursement anticipé**.

Vous aviez souscrit l'**assurance de crédit de la banque** ? Une fois le prêt soldé, c'est elle qui se charge de la résiliation de votre contrat d'assurance.

Vous aviez opté pour une **délégation d'assurance** ? Envoyez une lettre de résiliation à l'assureur en joignant le justificatif de remboursement anticipé remis par la banque.

Ainsi, après la revente du bien et ces démarches effectuées, l'assurance des co-emprunteurs disparaît.

## L'assurance de prêt immobilier si le bien est conservé après la séparation des co-emprunteurs

Si les co-emprunteurs souhaitent conserver le bien ensemble, il n'y a aucun changement : les ex-conjoints continuent de payer les mensualités de crédit et les cotisations d'assurance. Si l'un des [co-emprunteurs ne paye pas](https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/profils/co-emprunteur/co-emprunteur-qui-ne-paye-pas/), des recours sont également possibles.

Dans le cas où l'un des co-emprunteurs souhaite **conserver le bien**, il peut reprendre le crédit à son nom en rachetant les parts de l'autre : on parle alors de **rachat de soulte**.

Cette option est envisagée lorsque le co-emprunteur peut assumer seul le remboursement du prêt, sous réserve d'acceptation de la banque.

### Que devient l'assurance du co-emprunteur qui se désolidarise ? 

Le second co-emprunteur se désolidarise du prêt immobilier et n'est plus contraint par l'obligation de remboursement du crédit. Son assurance de prêt prend fin au moment où il se désengage :

- si le contrat avait été souscrit auprès de la banque, la résiliation sera automatique ;
- s'il avait adhéré à une assurance individuelle, il faudra alors transmettre à la compagnie d'assurance la demande de résiliation accompagnée d'un justificatif de la banque.

### Que devient l'assurance du co-emprunteur qui conserve le bien ?

L'assurance emprunteur reste pour lui **obligatoire** jusqu'au remboursement total du prêt immobilier. La banque peut quant à elle ajuster le contrat, en exigeant une **quotité à 100%** et en ajustant les **garanties emprunteur**.

C'est également l'occasion de faire jouer la concurrence et de [comparer les assurances emprunteur](https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/) : vous pouvez en effet **changer d'assurance à tout moment**, sans frais et sans justificatif ! En optant pour la délégation d'assurance, les cotisations d'assurance seront calculées sur le capital restant dû, ce qui permettra de souscrire une [assurance de prêt moins chère](https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/changer/pas-cher/). Vous pourrez donc faire des économies et ajuster la couverture à votre besoin.

 

 Trouvez une assurance adaptée à votre profil 

En quelques clics, obtenez plusieurs devis personnalisés sur notre comparateur d’assurance emprunteur.

 

 Faire une simulation

Faire une simulation 

 ![arrow](https://www.hyperassur.com/app/themes/hyperassur-2023-sage/resources/images/svg/arrow-blue.svg)