# Le point sur la pénibilité au travail

En 2010, la **pénibilité au travail** a été introduite dans le droit français. Depuis, la notion a été précisée et elle est constituée par 2 critères à ce jour :

- une exposition à un ou plusieurs **facteurs de risque** professionnels ;
- ces facteurs de risque sont susceptibles de **laisser des traces durables**, identifiables et irréversibles sur la santé.

## Les facteurs de risque de la pénibilité au travail

Les facteurs de risque sont très précisément définis dans le cadre de la pénibilité au travail. Il y a en 10, divisés en 3 catégories :

### 1- Les contraintes physiques marquées 

- Les manutentions manuelles de charges : toute opération de transport ou de soutien d’une charge qui exigent l’effort physique d’un ou de plusieurs travailleurs.
- Les postures pénibles : positions forcées des articulations.
- Les vibrations mécaniques transmises aux mains aux bras et à l’ensemble du corps.

### 2- L'environnement physique agressif

- Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées.
- Activités en milieu hyperbare : où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple sous l’eau ou en caisson hyperbare).
- Températures extrêmes : inférieures ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C pendant au moins 900 heures par an.
- Bruit : exposition à au moins 80 décibels sur une période de référence de 8 heures pendant au moins 600 heures par an.

### 3- Les rythmes de travail

- Travail de nuit : entre 21H et 6H (ou un autre horaire fixé par un accord collectif).
- Travail posté, en équipes successives alternantes (par exemple 3 x 8 ou 2 x 12).
- Travail répétitif : répétition d’un même geste à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

### Le compte prévention pénibilité

Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à 1 facteur de pénibilité peuvent placer **4 points par an** sur un compte pénibilité (8 points pour les salariés exposés à plusieurs facteurs), avec un **maximum de 100 points** sur l’ensemble d’une carrière.

Les points sont doublés pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956.

Pour le moment, ne sont retenus que **4 facteurs de pénibilité** :

- Le **travail de nuit** : les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5H, pendant au moins 120 jours par an.
- Le **travail répétitif** : le même geste répété toutes les minutes ou moins, sur des cycles de plus de 1 minute, 30 actions par minute en moyenne durant au moins 900 heures par an.
- Les horaires impliquant des périodes de nuit et des **horaires irréguliers et atypiques de nuit**, durant au moins 50 jours par an.
- Le travail en **milieu hyperbare** : 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1200 hectopascals.

A terme, les points pourront être utilisés pour :

- financer une formation professionnelle : chaque point donne droit à 25 heures de formation ;
- passer à temps partiel : 10 points permettent de travailler à mi-temps pendant 1 trimestre ;
- 10 points donnent droit à un trimestre d’assurance vieillesse. Les 20 premiers points doivent être réservés à la formation.

*A retenir : 6 autres facteurs sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016, à savoir postures pénibles, manutentions manuelles, agents chimiques, vibrations, températures extrêmes et bruit.*