# Arrêt de travail depuis plusieurs mois et mutuelle de groupe

Question de pro : Un de mes salariés est en arrêt de travail depuis plusieurs mois, doit-il continuer à bénéficier de la mutuelle de l'entreprise ?

## Arrêt de travail longue durée et mutuelle entreprise : comment ça marche ?

Durant un **arrêt de travail**, la loi impose à l'employeur de maintenir la rémunération du salarié, pendant un certain temps, dès lors que celui-ci :

- a entre 1 et 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;

- touche les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Pendant les 30 premiers jours de l'arrêt de travail, l'indemnité correspond à 90 % de la rémunération brute. Et pendant les 30 jours d'arrêt suivants, le pourcentage passe à 66,66 %. Ces deux périodes sont augmentées de 10 jours par période d'ancienneté de 5 ans de plus dans l'entreprise. Avec un plafond de 90 jours dans tous les cas, durant toute cette période, la complémentaire santé et la prévoyance d'entreprise sont également maintenues.

## Et ensuite, la mutuelle entreprise prend-elle le relais ?

Puisque la mutuelle d'entreprise est maintenue, le versement des cotisations se poursuit jusqu'à 90 ajours, sur la base du salaire maintenu. Au-delà, le salaire n'est plus maintenu, donc les cotisations de prévoyance cessent d'être versées.

Mais la couverture du salarié, elle, ne cesse pas bien au contraire. Car c'est à ce moment qu'elle produit tous ses effets : la mutuelle du groupe prend le relais et se met à verser des indemnités maladie au salarié, en complément des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Selon les contrats d'assurance, la prestation versée peut ainsi couvrir jusqu'à 100% du salaire brut.

## Que se passe-t-il si le salarié est licencié après un arrêt de travail pour longue maladie ?

Si, finalement, la médecine du travail déclare le salarié inapte à reprendre son poste et qu'il doit être licencié, la couverture du salarié se poursuit, tant que la Sécurité sociale poursuit de son côté le versement d'indemnités journalières.

*A noter : En principe les travailleurs à domicile, salariés saisonniers ou intermittents ne bénéficient pas de toutes ces dispositions. Mais rien de les empêchent de les négocier quand même au moment de la signature du contrat travail.*