Quelle protection sociale pour le travailleur indépendant ?

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Travailleur indépendant

Moins avantageuse que celle dont bénéficient les salariés, la couverture sociale des travailleurs indépendants est actuellement en pleine phase de mutation.
Comment fonctionne cette protection et comment parvenir à pallier ses faiblesses ? Voici nos éclaircissements !


Travailleur non salarié et assimilé salarié : les différences en matière de protection sociale

La plupart des travailleurs indépendants sont affiliés au régime social des indépendants (RSI).
C’est tout du moins le cas des auto-entrepreneurs et des micro-entrepreneurs, des gérants d’EIRL, d’EURL, ou encore des gérants majoritaires de SARL … c’est-à-dire de tous les travailleurs non-salariés (TNS).

Certains indépendants, rangés sous la bannière des travailleurs assimilés salariés, sont pour leur part affiliés au régime général de la Sécurité sociale, au même titre que les salariés. Il s’agit là notamment des gérants minoritaires (ou égalitaires) de SARL et des présidents de SAS-SASU.

Si les prestations d’assurance maladie sont relativement proches dans les deux cas, le RSI et le régime général se distinguent cependant sur le niveau de protection accordée aux bénéficiaires en cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail et d’invalidité.
Ici, les travailleurs assimilés salariés sont avantagés avec une couverture plus complète. D’un autre côté, leurs cotisations sont également plus élevées.

Dans un cas comme dans l’autre, la protection sociale offerte par la Sécurité sociale se révèle être parfois insuffisante, obligeant ainsi les indépendants à souscrire un contrat de mutuelle santé et prévoyance auprès d’un organisme spécialisé.

Vers une unification des régimes en 2018

Sous le feu des critiques depuis de nombreuses années à cause de fréquents dysfonctionnements et de problèmes de communication, le RSI devrait bientôt tirer sa révérence en se faisant absorber par le régime général de la Sécurité sociale … auquel sont adossés tous les salariés et certains indépendants.

Les travailleurs indépendants qui étaient jusqu’à maintenant affiliés au RSI relèveront désormais de la CPAM pour l’assurance-maternité, de la CARSAT pour leur retraite de base et de l’Urssaf pour le recouvrement de leurs cotisations sociales. Et à terme, les indépendants pourraient bénéficier de l’accès à l’assurance chômage, jusqu’ici réservée aux salariés.

Certains professionnels craignent toutefois une intégration « aux forceps », qui selon eux pourrait se faire au détriment à la fois des prestations perçues et des cotisations exigées, bien que le gouvernement se soit récemment montré affirmatif sur ce point : les cotisations sociales dues et les prestations resteront inchangées.

Les solutions alternatives pour bien se protéger

En attendant une refonte progressive du système actuel, prévue à partir de 2018, signalons que certaines solutions permettent déjà aux professionnels qui le souhaitent de profiter de la couverture sociale des salariés, globalement plus avantageuse, tout en conservant leur indépendance.

    • Le portage salarial permet aux travailleurs qui souhaitent développer leur activité de manière autonome de bénéficier d’une véritable structure d’accompagnement. Détenteurs d’un CDD ou d’un CDI, en fonction de leur profil ou de leur projet, les « salariés portés » profitent d’une couverture sociale complète, d’une mutuelle d’entreprise et peuvent demander l’ouverture de leurs droits au chômage en cas d’inactivité.

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Pour en savoir plus, découvrez le guide du portage salarial de Cadres en Mission !


  • La coopérative d’activités et d’emploi (CAE) regroupe des entrepreneurs qui souhaitent mener une activité indépendante sans passer par la case « création d’entreprise ». Une fois intégrés à la structure, dont ils participent au financement, ils deviennent salariés, bénéficiant ainsi d’une protection sociale avantageuse.

 

Découvrez également comment fonctionne en détail une CAE.

 

Parce que l’automobile est un produit majeur de l’assurance, il est tout à fait normal de retrouver sur Hyperassur un journaliste spécialisée comme Alexandre. Depuis une quinzaine d’années, il contribue à de nombreux titres auto et hight-tech, et présente même une émission dédiée à l’automobile (Le Garage – OuatchTV).

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