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La mutuelle entreprise est une couverture collective qui prend en charge les frais de santé de l’ensemble du personnel salarié d’une entreprise. La plupart du temps elle prend également en charge les dépenses de leurs ayants droit (conjoint, enfants à charge).

Par principe, la complémentaire rembourse tout ou partie de la part des prestations non prise en charge par la Sécurité sociale. Elle couvre aussi certains dépassements d’honoraires. De plus, par le biais du tiers payant, elle peut dispenser l’assuré d’avancer les frais lors du règlement des professionnels de santé.

Cette complémentaire santé négociée par l’entreprise permet une mutualisation des coûts. Elle se révèle donc généralement plus avantageuse pour les salariés qu’un contrat souscrit individuellement.

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La mutuelle d’entreprise est obligatoire depuis 2016

En tant que chef d’entreprise, vous avez tout intérêt à souscrire une mutuelle entreprise. Vous bénéficiez en effet, grâce à la loi Fillon, de certains avantages fiscaux et sociaux. Par exemple la possibilité de déduire les contributions patronales liées au financement de l’assurance santé de votre bénéfice imposable. Également de voir vos contributions patronales exonérées de charges sociales, dans certaines limites toutefois.

Certains secteurs d’activité ont d’ailleurs depuis longtemps conclu des accords rendant la protection d’entreprise obligatoire. C’est par exemple le cas des hôtels, cafés et restaurants, des professionnels de la coiffure et ceux de l’agriculture.

Le 14 juin 2013, la loi n°2013-504 relative à la sécurisation de l’emploi a prévu une généralisation de ce dispositif. Depuis le 1er janvier 2016 il s’impose à toutes les entreprises : TPE, PME ou multinationale.

Le décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 a défini les niveaux de couvertures minimum que doit comporter toute assurance santé d’entreprise proposée aux employés.

Tous les salariés de l’entreprise (dirigeants, cadres, employés, ouvriers) sont concernés par cette complémentaire obligatoire. Tous bénéficient également d’avantages fiscaux, puisque les cotisations salariales versées sont en partie déductibles de leur salaire brut imposable.

Dans certains cas cependant les employés peuvent ne pas être tenus d’adhérer à cette assurance collective. C’est par exemple le cas des saisonniers ou du personnel en CDD.

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Choisir une mutuelle d’entreprise efficace, c’est vous préparer dès aujourd’hui à une pratique bientôt obligatoire, valoriser l’image et la réputation de votre entreprise et assurer à vos employés une couverture santé de qualité.

C’est pourquoi il est important de bien s’informer sur les offres du marché et de comparer les tarifs proposés. Avec le comparateur en ligne Hyperassur, comparez les prix rapidement et trouvez l’assurance santé d’entreprise au meilleur prix.

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