Les véhicules non homologués sont ceux qui ne répondent pas aux critères de sécurité suffisants pour circuler sur la voie publique. On recense les mini-motos, certaines motos de cross, certains quads ainsi que tout véhicule à moteur ayant subi des modifications de ses caractéristiques techniques. Ce type d’engins n’a le droit de rouler que sur un terrain privé ou fermé. Quid de l’assurance pour ce type de véhicule ?

Sachez que même sur un terrain privé, il vous faudra respecter les conditions d’âge et celles relatives au permis en fonction de la cylindrée du véhicule. En revanche vous n’avez aucune obligation d’assurance que ce soit pour un quad ou une moto non-homologués. Nous vous conseillons cependant de bien vérifier que votre responsabilité civile vous couvre en cas d’incidents. Sinon, certaines compagnies d’assurances proposent une couverture pour ces engins dits “hors du commun”.

Machine à part, législation à part

En effet, il vaut mieux être couvert même si votre deux-roues est immobilisé dans un local clos et privé. Votre responsabilité sera engagée en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion. On souligne aussi que toute personne surprise en train de piloter un deux-roues non homologué sur la route est passible d’une amende équivalente à celle prévue pour défaut d’assurance, soit jusqu’à 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route).

A noter

en dehors de votre propre propriété, les seuls espaces pour utiliser ces machines sont les terrains qui ont reçu une autorisation préfectorale (activité de club, ou centre tout terrain à caractère associatif et/ou commercial). Attention car pour participer à certaines manifestations, ces clubs ou associations pourront exiger de vous une attestation d’assurance.

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).