Deux roues et quads non-homologués : Il existe des règles !

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Les véhicules non homologués sont ceux qui ne répondent pas aux critères de sécurité suffisants pour circuler sur la voie publique. On recense les mini-motos, certaines motos de cross, certains quads ainsi que tout véhicule à moteur ayant subi des modifications de ses caractéristiques techniques. Ce type d’engins n’a le droit de rouler que sur un terrain privé ou fermé. Quid de l’assurance pour ce type de véhicule ? 

 
Sachez que même sur un terrain privé, il vous faudra respecter les conditions d’âge et celles relatives au permis en fonction de la cylindrée du véhicule. En revanche vous n’avez aucune obligation d’assurance que ce soit pour un quad ou une moto non-homologués. Nous vous conseillons cependant de bien vérifier que votre responsabilité civile vous couvre en cas d’incidents. Sinon, certaines compagnies d’assurances proposent une couverture pour ces engins dits « hors du commun ». 
Machine à part, législation à part
En effet, il vaut mieux être couvert même si votre deux-roues est immobilisé dans un local clos et privé. Votre responsabilité sera engagée en cas d’accident, d’incendie ou d’explosion. On souligne aussi que toute personne surprise en train de piloter un deux-roues non homologué sur la route est passible d’une amende équivalente à celle prévue pour défaut d’assurance, soit jusqu’à 3 750 euros (article L324-2 du Code de la route).
A noter qu’en dehors de votre propre propriété, les seuls espaces pour utiliser ces machines sont les terrains qui ont reçu une autorisation préfectorale (activité de club, ou centre tout terrain à caractère associatif et/ou commercial). Attention car pour participer à certaines manifestations, ces clubs ou associations pourront exiger de vous une attestation d’assurance.

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).
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  1. Es ce que meme si notre moto n est pas homologe on peut rouler sur la route ?
    Si non que faut t il faire pour qu on puisse rouler sur la route

  2. Bonjour, en aucun cas votre moto non-homologuée ne peut être autorisée à prendre la route. Non seulement vous risquez une confiscation par les forces de l’ordre mais en cas d’accident avec des dommages corporels vous ne pourriez bénéficier d’une assurance et serez donc responsable des dommages subis par la ou les victimes. Pour que cette moto soit homologable, cela devrait nécessiter des travaux (éclairage, signalisation, mécanique…) ainsi qu’une présentation à la DREAL sans garantie de résultat.

  3. Bonjour, j’ai dans mon garage un scooter non homologué, il n’est plus en état de fonctionner et je voudrai m’en débarrasser. Où puis l’amener ?

  4. Bonjour, si la forêt est privée oui, en revanche s’il s’agit d’un chemin ouvert au public alors non.

  5. Mon fils de 13 ans fait de la moto depuis l’age de 6 ans, il a accroché un véhicule sur le parking d’un terrain privé aucune assurance ne veut prendre en charge le sinistre! Quel recours?

  6. Bonjour, malheureusement de notre point de vue nous ne voyons aucun recours car les motifs d’exclusions se cumulent dans votre cas : terrain privé, véhicule non homologué, enfant trop jeune…à part une solution à l’amiable

  7. Bonjour

    J’envisage d’acheter un quad homologué route mais le constructeur valide une place .
    Si on est contrôlé à deux sur le véhicule, on risque quoi ?
    Merci d’avance pour votre reponse

  8. Bonjour, en cas de contrôle vous risquez une amende pour surnombre de passagers (le nombre de passagers admis pour un véhicule est noté sur la carte grise) et en cas d’accident vous pourriez être tenu responsable, votre assurance pourrait refuser votre indemnisation.

  9. bonjour
    notre président d’association de notre lotissement privé à autorisé un parent et son fils de – de 14 ans à faire du quad (homologué ou pas) dans notre lotissement qui ne comporte qu’une voie et des places de parking
    est-ce bien normal ?
    merci

  10. Bonjour, voie privée ou non le code de la route s’y applique. Cela veut dire que si le quad n’est pas homologué ou si le conducteur n’a pas l’âge ou le permis nécessaire pour conduire son quad, alors il est dans l’illégalité. Si cela cause des nuisances ou est susceptible de créer un danger, vous êtes en droit de le signaler aux autorités compétentes

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