# Responsable et solidaire (contrat)

Le **contrat responsable et solidaire** est une catégorie de complémentaire santé ([mutuelle](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/mutuelle/)) qui respecte un cahier des charges fixé par l'État.

L'objectif est de responsabiliser les assurés dans leur [parcours de soins](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/parcours-soins-coordonnes/) tout en garantissant l'accès pour tous à une couverture santé de qualité. Aujourd'hui, près de 95 % des contrats d'assurance santé du marché entrent dans cette catégorie.

Ce type de contrat repose sur deux piliers indissociables :

- **L'aspect solidaire :** L'assureur ne peut pas fixer le montant de la [cotisation](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/cotisation/) en fonction de l'état de santé de l'assuré. Aucun questionnaire médical n'est exigé lors de la souscription.
- **L'aspect responsable :** La mutuelle doit obligatoirement rembourser l'intégralité du ticket modérateur, le [forfait journalier hospitalier](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/forfait-journalier-hospitalier/) et les équipements du panier **100 % Santé**. À l'inverse, elle a l'interdiction de prendre en charge la participation forfaitaire de 2 € et les franchises médicales, ainsi que les pénalités pour non-respect du parcours de soins.

## Exemple d'un contrat responsable et solidaire

Pour mesurer l'avantage de ce contrat au quotidien, analysons deux types de dépenses, chez l'opticien et chez le médecin.

### L'achat de lunettes 100 % Santé

Vous devez changer de lunettes de vue.

Grâce à votre contrat responsable et solidaire, si vous choisissez une monture et des verres du panier 100 % Santé, votre mutuelle s'associe à la Sécurité sociale pour vous garantir un **reste à charge zéro**.

Vos lunettes sont intégralement remboursées.

### La consultation médicale hors parcours de soins

Vous consultez un médecin spécialiste en direct, sans passer par votre médecin traitant (hors urgence ou spécialités en accès direct).

La Sécurité sociale baisse donc son remboursement.

Votre contrat étant "responsable", votre mutuelle **a l'interdiction légale** de prendre en charge cette pénalité financière. Elle reste à votre charge pour vous inciter à respecter le parcours de soins.

*Plus d'infos sur le [contrat de mutuelle responsable](https://www.hyperassur.com/mutuelle/contrat/responsable/)*