# Délai de franchise

Le **délai de franchise** désigne la période qui s'écoule entre le jour de la survenue d'un sinistre et le jour où l'assureur commence à verser les indemnités ou à prendre en charge les prestations.

Durant ce laps de temps, l'assuré ne reçoit aucune indemnisation, les frais restent à sa charge.

Il ne faut pas confondre cette notion avec la **franchise** (une somme d'argent déduite de l'indemnisation) ni avec le [**délai de carence**](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/delai-carence/) (qui bloque la garantie sur une période, au moment de la signature).

Le délai de franchise s'exprime en **nombre de jours**. Il s'applique principalement aux contrats de prévoyance et d'assurance emprunteur.

Sa durée est déterminée à l'avance et inscrite dans les conditions particulières du contrat. Ce délai s'active à chaque nouveau sinistre déclaré.

## Exemple : le délai de franchise en assurance emprunteur

Vous contractez un prêt immobilier et subissez un accident qui vous oblige à vous arrêter de travailler.

Votre assurance emprunteur comporte un **délai de franchise** de 90 jours pour la garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT).

- Durant les 3 premiers mois (90 jours) de votre arrêt de travail, l'assureur ne verse aucune prestation. Vous devez continuer à rembourser l'intégralité de vos mensualités de crédit à la banque par vos propres moyens.
- La couverture de l'assurance se déclenche au 91e jour d'arrêt de travail. À partir de cette date, la compagnie d'assurance prend le relais et rembourse vos mensualités de prêt à la banque, à hauteur de la quotité assurée, jusqu'à votre reprise d'activité.

*Plus d'infos sur le [délai de franchise en assurance de prêt](https://www.hyperassur.com/assurance-pret-immobilier/demarches/delai-de-franchise/)*