# Notice d'information En assurance, la **notice d'information** est un document contractuel obligatoire remis par l'assureur ou le [courtier](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/courtier/) avant la signature définitive du contrat. Elle a pour objectif d'informer clairement le futur assuré sur le **fonctionnement exact des garanties** proposées. Ce document pédagogique doit obligatoirement détailler de façon très précise : - Les [garanties](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/garantie/) incluses et leurs conditions de déclenchement. - Les limites de garanties (plafonds de remboursement). - Les montants ou modes de calcul des franchises. - Les **exclusions de garantie**, qui doivent légalement apparaître en caractères très apparents (généralement en gras). - Les modalités de résiliation et les voies de recours en cas de litige. La remise de la notice d’information est une obligation légale de conseil (inscrite au [Code des assurances](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/code-des-assurances/)). Elle permet à l'assuré de s'engager en toute connaissance de cause et sert de **référence juridique** en cas de désaccord avec la compagnie. ## Exemples d'utilisation de la notice d'information La notice d'information est le document de référence à consulter pour savoir si un événement est couvert : ### En assurance emprunteur : vérification des sports à risque - **Exemple :** Vous vous apprêtez à signer une assurance de prêt pour l'achat de votre appartement. Grand amateur de parachutisme, vous voulez être certain que votre pratique sportive ne bloque pas vos remboursements en cas d'accident. - **L'utilité de la notice :** Avant de signer, vous ouvrez la notice d'information de l'assureur à la section « Exclusions de garantie ». Vous y lisez que le parachutisme fait partie des sports exclus d'office. Grâce à cette lecture, vous savez que vous devez demander un rachat d'exclusion (une option payante) pour être correctement couvert. ### En mutuelle santé : compréhension des délais de carence - **Exemple :** Vous venez d'adhérer à une nouvelle mutuelle santé pour couvrir la pose prochaine d'une couronne dentaire. Vous transmettez votre devis dentaire, mais l'assureur refuse de payer la part complémentaire. - **L'utilité de la notice :** En consultant la notice d'information de votre contrat santé, vous découvrez qu'un [délai de carence](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/delai-carence/) (ou délai d'attente) de 3 mois s'applique sur le poste dentaire à compter de la date de signature. L'examen de la notice vous confirme que vous devez attendre la fin de cette période pour activer votre remboursement.