# Participation forfaitaire

La **participation forfaitaire** est une contribution financière obligatoire demandée à tous les assurés sociaux majeurs lors de chaque consultation ou acte médical.

Son montant, fixé par l'Assurance Maladie à **2 €**, est automatiquement déduit de vos remboursements de santé.

Ce dispositif a été mis en place pour responsabiliser les usagers et participer au financement de notre système de santé. La participation forfaitaire s'applique :

- Aux consultations chez un médecin généraliste ou spécialiste.
- Aux examens de radiologie.
- Aux analyses de biologie médicale.

Il existe un plafond fixé à 50 € par an et par personne pour limiter l'impact financier sur les patients.

> **Important :** La loi interdit aux mutuelles santé (contrats responsables) de rembourser cette somme. La participation forfaitaire de 2 € reste donc **systématiquement à votre charge**. Elle ne concerne pas les enfants de moins de 18 ans, les femmes enceintes (à partir du 6ème mois) et les bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire (CSS).

## Exemple : calcul de remboursement

La participation forfaitaire est directement prélevée par la Sécurité sociale sur les virements qu'elle vous verse.

- **Situation :** Vous consultez votre médecin traitant conventionné en secteur 1. Le prix de la consultation est de 30 €.

- **Prise en charge de la Sécurité sociale :** Normalement, l'Assurance Maladie rembourse 70 % de ce tarif, soit 21 €. Au moment d'effectuer le virement sur votre compte bancaire, elle retient automatiquement les 2 € de participation forfaitaire. L'État vous verse donc réellement **19 €**.

- **Prise en charge de la mutuelle :** Votre complémentaire santé prend en charge les 30 % restants du tarif de convention (le ticket modérateur), soit **9 €**.

- **Résultat :** Sur les 30 € dépensés, vous avez reçu 19 € de la Sécurité sociale et 9 € de votre mutuelle, soit un remboursement total de 28 €. Les 2 € manquants correspondent à la participation forfaitaire restée à votre charge.