# PASS (plafond annuel de sécurité sociale)

Le **PASS** est l'acronyme de **Plafond Annuel de la Sécurité Sociale**.

Il s'agit d'une valeur de référence financière fixée chaque année par l'État (par décret), qui sert de base de calcul pour de nombreuses prestations sociales, cotisations et [contrats d'assurance](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/contrat-assurance/) en France.

En assurance, le PASS est une unité de mesure indispensable. Les compagnies d'assurance et les mutuelles l'utilisent très fréquemment pour :

- Fixer les plafonds de remboursement de certaines garanties.
- Déterminer le montant des cotisations pour les contrats collectifs d'entreprise.
- Calculer les limites de déduction fiscale des contrats de santé (comme la [loi Madelin](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/madelin/)).

> **Indicateur :** En 2026, le montant du PASS est fixé à **48 060 €**. Sa déclinaison mensuelle est le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), qui s'élève à **4 005 €**.

## Exemples d'utilisation du PASS en assurance

Le PASS sert à exprimer les niveaux de couverture de façon proportionnelle, afin que le contrat s'adapte automatiquement à la revalorisation légale du plafond.

- **Situation :** Votre tableau de garanties de mutuelle santé n'affiche pas des remboursements en euros, mais mentionne un forfait d'appareillage auditif ou de chirurgie de l'œil fixé à "10 % du PASS" par an.
- **Application du PASS :** Pour connaître la somme exacte à laquelle vous avez droit en 2026, vous effectuez le calcul suivant : 48 060 x 10 % = 4 806 €
- Votre mutuelle interviendra donc à hauteur de 4 806 € maximum pour l'année en cours.