# Tarif de convention (TC)

Le **tarif de convention (TC)** est le prix de référence fixé par accord entre les syndicats de professionnels de santé et l'Assurance Maladie.

On l'appelle également la [base de remboursement](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/base-de-remboursement/) de la Sécurité sociale (BRSS).

C'est sur ce montant officiel, et non sur le prix réellement payé par le patient, que la Sécurité sociale calcule sa part de remboursement.

- **Si le médecin est en secteur 1 :** Il applique exactement le tarif de convention.
- **Si le médecin est en secteur 2 :** Il facture plus cher que le tarif de convention. On parle alors de dépassements d’honoraires.

Votre mutuelle santé utilise elle aussi ce tarif de convention comme base. Lorsqu'elle indique un remboursement à "100 %", cela signifie qu'elle complète la part de la Sécurité sociale pour atteindre la totalité du tarif de convention, mais elle ne prend pas en charge les dépassements d'honoraires.

## Exemple d'application du tarif de convention

Pour bien comprendre son fonctionnement, prenons l'exemple d'une consultation chez un médecin généraliste dont le **tarif de convention est fixé à 30 €**.

### Chez un médecin de secteur 1 (sans dépassement)

Le médecin vous demande 30 €.

- La Sécurité sociale se base sur le tarif de convention (30 €) et vous rembourse sa part habituelle (70 %, soit 21 €).
- Votre mutuelle de base (à 100 %) paye les 30 % restants (9 €).
- Vous êtes intégralement remboursé (hors [participation forfaitaire](https://www.hyperassur.com/lexique-assurance/participation-forfaitaire/) de 2 €).

### Chez un médecin de secteur 2 (avec dépassement)

Le médecin affiche un tarif libre et vous demande 45 €.

- La Sécurité sociale ignore le prix payé (45 €) et se base uniquement sur le tarif de convention de 30 €. Elle vous rembourse toujours 21 €.
- Une mutuelle de base (à 100 %) complètera le remboursement jusqu'à hauteur du tarif de convention (soit 9 €). Les 15 € de dépassement restent à votre charge.
- Il vous faudrait une mutuelle supérieure (à 150 % ou plus) pour espérer le remboursement total des 45 €.