Assurance maladie : hausse des déclarations en ligne des accidents du travail

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Environ 215.000 accidents du travail ont été déclarés directement en ligne auprès de l’Assurance-maladie par les entreprises en 2009, selon un bilan de l’assurance maladie paru lundi 17 mai, qui note une « constante augmentation » de ces déclarations dématérialisées.

Quand un salarié est victime d’un accident du travail ou de trajet, son entreprise a 48 heures pour établir la déclaration d’accident (DAT) et l’envoyer à la CPAM dont il dépend.

Au lieu de le faire par courrier, les entreprises peuvent faire depuis septembre 2008 des déclarations en ligne, à partir du portail de déclarations sociales net-entreprises.fr, explique l’Assurance-maladie dans un communiqué.

En 2009, environ 215.000 DAT dématérialisées sur un total de 1.429.132 déclarations d’accident du travail ont été transmises aux CPAM, ce qui représente 15%, remarque l’Assurance-maladie.

« Le nombre de DAT transmises par le service en ligne est en constante augmentation, jusqu’à atteindre 28 467 déclarations en février 2010 », ajoute-t-elle.

 

A l’origine journaliste spécialisé auto-moto, Damien évolue depuis 2013 dans l’univers de l’assurance. Une question sur un contrat, sur des garanties ou sur des remboursements… il met son expertise au service des internautes. Son objectif : que les assurés soient mieux protégés et deviennent des consommateurs avertis.

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