Dépassements d’honoraires : bientôt limités ?

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Les négociations sont toujours en cours entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux. Les praticiens du secteur 2 (c’est-à-dire à honoraires libres) se verraient proposer un « contrat », qu’ils sont libres de signer ou non. S’ils acceptent le contrat, ils ne devront pas appliquer les dépassements d’honoraires lorsque leurs patients sont bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS), c’est-à-dire qu’ils reçoivent une aide financière pour être couverts par une mutuelle santé. Il a également été évoqué une harmonisation de la base de remboursement pour les actes identiques pratiqués par des médecins du secteur 1 et du secteur 2. Aujourd’hui, un patient se faisant soigner par un médecin à honoraires libres n’est pas remboursé de la même façon par la Sécurité Sociale : la base de remboursement est inférieure de 20% environ par rapport à celle pour un acte effectué par un médecin de secteur 1.

Pour l’instant, rien n’est acté : à suivre…

Laurence est une journaliste expérimentée, particulièrement pointue dans tous les sujets de consommation et de droit pratique. Elle est notamment l’auteure de titres de référence L’Assurance pour les Nuls, Créer sa boîte pour les Nuls, Préparer sa retraite pour les Nuls (Editions First).

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