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Santé Brio - Formule 4

La loi Madelin permet aux travailleurs indépendants de déduire de leurs revenus imposables les cotisations de leur mutuelle TNS, dans une certaine limite. Les micro-entrepreneurs et les travailleurs agricoles ne peuvent toutefois pas bénéficier de cet avantage fiscal.

La Sécurité sociale ne rembourse pas les séances d’ostéopathie, de sophrologie ou d’acupuncture mais certaines mutuelles santé assurent la prise en charge des médecines douces.

Le contrat peut inclure un forfait bien-être ou un forfait médecines douces, avec un forfait annuel et/ou par séance exprimé en euros. Par exemple, 200€ par an dans la limite de 30€ par séance ou 3 séances par an. Les disciplines concernées sont généralement listées dans les conditions générales : veillez à ce que celle qui vous intéresse y figure bien.

Pour être remboursé de votre consultation, vous devez transmettre à l’assurance santé votre facture acquittée. Vous serez alors pris en charge à hauteur du forfait indiqué dans le contrat.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.