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CAS8 - Formule 2

Délai de carence, délai d’attente, stage : ces termes désignent le laps de temps durant lequel vous payez vos cotisations de mutuelle santé mais n’êtes pas remboursé des frais engagés.

Le délai de carence ne s’applique pas à toutes les garanties de votre contrat : il concerne le plus souvent les soins non remboursés par la Sécurité sociale ou très onéreux (implants dentaires, orthodontie, maternité, hospitalisation…). Pour être pris en charge, vous devez donc attendre la fin de ce délai (entre 1 et 3 mois le plus souvent), qui commence à la date d’effet du contrat.

Soyez toutefois rassuré : vos besoins essentiels (soins dentaires courants, hospitalisation en cas d’accident, consultations médicales) sont quant à eux bien couverts durant cette période.

La Sécurité sociale rembourse une partie de vos frais de santé. Le ticket modérateur (TM) correspond à la part des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de la Sécu et une complémentaire santé peut le prendre en charge.

Par exemple, une consultation chez le médecin coûte 25€ et l’Assurance Maladie couvre 70% du montant moins 1€ de participation obligatoire pour le patient, soit 16,50€. Le ticket modérateur correspond aux 30% restant à payer, c’est-à-dire 8,50€.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.