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CAS8 - Formule 3

Les contrats de mutuelle prennent généralement effet le lendemain de votre demande ou à la date souhaitée lors de la souscription du contrat.

Toutefois, des délais de carence (ou délais d’attente) peuvent s’appliquer à certaines garanties : c’est notamment le cas pour l’hospitalisation, les soins dentaires onéreux et la maternité, où la prise en charge se limite au ticket modérateur pendant un laps de temps défini au contrat. Ce délai d’attente est le plus souvent compris entre 1 et 3 mois, et peut atteindre 9 mois pour la maternité.

Le tarif est important mais d’autres critères sont à prendre en compte au moment de comparer les devis de mutuelle, à commencer par les garanties. Vous devez en effet étudier le niveau de remboursement dont vous bénéficiez pour ce prix-là : les comparateurs en ligne sont très utiles pour comparer rapidement les contrats.

Faites également attention au délai de carence, qui peut s’appliquer à certains soins dentaires onéreux ou à l’hospitalisation, durant lequel vous n’êtes pas pris en charge.

Selon vos besoins, vous pouvez enfin vérifier si les médecines douces sont prises en charge (forfait bien-être), si l’assureur dispose d’un réseau de soins vous permettant de profiter de tarifs négociés ou si le contrat inclut le tiers-payant, ce qui vous dispense d’avancer certains frais de santé.

La Sécurité sociale définit une base de remboursement (BR ou BRSS) pour chaque acte médical. C’est à partir de ce tarif de référence qu’elle calcule le montant de la prise en charge. Dans le cas où vous consultez un médecin pratiquant des dépassements d’honoraires, le prix de la consultation sera plus élevé que ce tarif de base, mais le remboursement de la Sécu restera le même.

Par exemple, votre ophtalmo facture 37€ la consultation. La Sécurité sociale prend en charge 70% de votre consultation mais sur la base d’un tarif fixé à 30€ : vous êtes donc remboursé de 20€ et il reste le ticket modérateur (10€) ainsi que les dépassements d’honoraires (7€) à votre charge.