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CAS9 - Formule 2

L’Assurance Maladie fixe une base de remboursement (BR), c’est-à-dire un tarif de référence, pour chaque acte médical qu’elle couvre. Elle prend ensuite en charge une partie de ce montant, par exemple 70% pour une consultation médicale.

La mutuelle santé complète les remboursements de la Sécu. Elle propose ainsi des remboursements à 100% BR (contrat de base) ou 200% BR, parfois jusqu’à 400% BR selon les formules. Cela signifie que votre mutuelle prend en charge jusqu’à 100%, 200% ou 400% du tarif de référence de la Sécurité sociale.

Par exemple, si les médecins sont couverts à 200% BR par la mutuelle, la prise en charge peut aller jusqu’à 2 fois le tarif de référence. Si c’est 300% BR, jusqu’à 3 fois. Et si c’est 100% BR, vous êtes remboursé à hauteur du ticket modérateur seulement et les dépassements d’honoraires sont à votre charge.

Les tarifs de référence ou bases de remboursement sont consultables sur le site Ameli.

Le tarif est important mais d’autres critères sont à prendre en compte au moment de comparer les devis de mutuelle, à commencer par les garanties. Vous devez en effet étudier le niveau de remboursement dont vous bénéficiez pour ce prix-là : les comparateurs en ligne sont très utiles pour comparer rapidement les contrats.

Faites également attention au délai de carence, qui peut s’appliquer à certains soins dentaires onéreux ou à l’hospitalisation, durant lequel vous n’êtes pas pris en charge.

Selon vos besoins, vous pouvez enfin vérifier si les médecines douces sont prises en charge (forfait bien-être), si l’assureur dispose d’un réseau de soins vous permettant de profiter de tarifs négociés ou si le contrat inclut le tiers-payant, ce qui vous dispense d’avancer certains frais de santé.

En tant que particulier, vous n’êtes pas obligé de souscrire une mutuelle santé et c’est à vous qu’il revient de payer votre prime d’assurance.

En revanche, si vous êtes salarié, votre employeur est tenu de vous proposer une mutuelle d’entreprise à laquelle vous êtes obligé d’adhérer. Votre cotisation est alors prise en charge à 50% ou plus par l’employeur, le reste est prélevé directement sur votre salaire.