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CAS9 - Formule 2

Délai de carence, délai d’attente, stage : ces termes désignent le laps de temps durant lequel vous payez vos cotisations de mutuelle santé mais n’êtes pas remboursé des frais engagés.

Le délai de carence ne s’applique pas à toutes les garanties de votre contrat : il concerne le plus souvent les soins non remboursés par la Sécurité sociale ou très onéreux (implants dentaires, orthodontie, maternité, hospitalisation…). Pour être pris en charge, vous devez donc attendre la fin de ce délai (entre 1 et 3 mois le plus souvent), qui commence à la date d’effet du contrat.

Soyez toutefois rassuré : vos besoins essentiels (soins dentaires courants, hospitalisation en cas d’accident, consultations médicales) sont quant à eux bien couverts durant cette période.

Dans le cas où votre contrat de santé a plus d’un an, vous n’êtes plus engagé et pouvez résilier votre mutuelle à tout moment. Les démarches sont gratuites et vous n’avez aucune justification à fournir. Pour résilier votre mutuelle, vous devez envoyer à l’assureur un email ou une lettre de résiliation en indiquant votre volonté de mettre fin au contrat. La résiliation prend effet 1 mois plus tard.

Si le contrat a été souscrit il y a moins d’un an, vous devez présenter un motif légitime de résiliation : adhésion à la mutuelle d’entreprise obligatoire, changement de situation, déménagement… Envoyez votre courrier recommandé avec accusé de réception à l’assureur, en joignant les justificatifs nécessaires.

Oui, il est tout à fait possible d’avoir deux mutuelles : c’est notamment le cas des salariés qui ne sont pas totalement satisfaits de leur mutuelle d’entreprise obligatoire. En revanche, vous ne pouvez pas être remboursé deux fois pour un même acte médical. Vous ne pouvez pas non plus percevoir un remboursement supérieur aux frais engagés.

Concrètement, vous devez définir votre mutuelle santé principale qui sera déclarée à l’Assurance Maladie et bénéficiera de la télétransmission. Si vous souhaitez une prise en charge de la seconde mutuelle pour votre soin ou équipement, vous devez en faire la demande et lui envoyer votre relevé de prestations.