# Les particularités du régime Alsace-Moselle

En résumé

- Le régime local d'Alsace-Moselle, différent du régime général de la Sécurité sociale en France, offre des avantages spécifiques comme des taux de cotisation et de remboursement avantageux.
- Historiquement hérité de l'époque de l'Empire allemand, ce régime est financé par les cotisations des salariés et des retraités, à hauteur de 1,50% des revenus.
- Les bénéficiaires incluent les résidents, salariés, chômeurs, et retraités des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, ainsi que leurs ayants droit.
 

## Qu'est-ce que le régime Alsace-Moselle ?

L'Assurance Maladie est différente pour les départements de l'Alsace-Moselle, à savoir le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle. Cette zone n'est en effet par rattachée au régime général de la Sécurité sociale et les assurés bénéficient d'un **régime local**.

De 1871 à 1918, les territoires d'Alsace-Moselle appartenaient en effet à l'Empire allemand et profitaient ainsi du régime d'assurance maladie de l'Allemagne. D'abord voué à disparaître, ce régime local a finalement perduré et est aujourd'hui pérenne.

Le **régime local d'Alsace-Moselle** est très avantageux : cette couverture est financée par les cotisations des [salariés](https://www.hyperassur.com/mutuelle/profils/salaries/) et des retraités. La **cotisation** s'élève à **1,50% des revenus** et est prélevée directement sur les salaires ou les pensions (exception faite des retraités non imposables qui en bénéficient sans cotiser).

## Les remboursements du régime local Alsace-Moselle

Les **taux de remboursement** du régime Alsace-Moselle sont plus élevés que ceux du régime général :

- La [consultation chez un médecin](https://www.hyperassur.com/mutuelle/remboursement/medecin/) généraliste ou spécialiste est prise en charge à hauteur de 90% (vs 70% pour le reste de la France)
- L'hospitalisation est remboursée à 100% (vs 80%) et le forfait hospitalier également (non pris en charge dans les autres départements)

Les remboursements du régime local étant plus avantageux, les assurés peuvent souscrire une [mutuelle pas chère](https://www.hyperassur.com/mutuelle/contrat/pas-cher/) pour compléter la prise en charge de leurs dépenses de santé.

## Qui peut bénéficier du régime Alsace-Moselle ?

Plusieurs personnes peuvent profiter du régime local :

- les salariés habitant le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle
- les salariés travaillant dans une entreprise dont le siège social est situé en Alsace-Moselle (même si la personne n'habite pas là-bas)
- les [chômeurs](https://www.hyperassur.com/mutuelle/profils/chomage/) et [retraités](https://www.hyperassur.com/mutuelle/profils/retraite/) résidant l'un des 3 départements
- les frontaliers
- les ayant-droits des personnes concernées par l'une des conditions précitées