4 minutes

Je suis déjà assuré(e) par la mutuelle d’entreprise de mon conjoint

Suite à la Loi ANI de 2016, votre employeur doit vous proposer une mutuelle collective à titre de couverture santé. Mais que faire si vous être déjà ayant-droit de la mutuelle de votre conjoint ? Hyperassur vous aide à mieux comprendre ce caractère d’obligation et les motifs de refus.

Votre assurance santé en 2 min

  • Plus de 350 offres comparées
  • Réduisez le montant de vos cotisations
Comparer
Financée au minimum à 50% par l’employeur , la mutuelle d’entreprise doit être proposée par les sociétés à leurs salariés depuis le 1er Janvier 2016. D’ailleurs, ces contrats collectifs proposent souvent d’ajouter des bénéficiaires à la couverture santé : le conjoint, les enfants, etc. Mais que se passe-t’il dans le cas où vous êtes déjà assuré par la mutuelle d’entreprise de votre conjoint ? Hyperassur vous répond.

Ajouter des ayants-droit à la mutuelle d’entreprise

L’adhésion à la complémentaire santé collective est une obligation pour le salarié conformément à la loi ANI. En revanche, l’employé a le droit de choisir s’il souhaite ou non faire bénéficier de sa couverture santé à son conjoint ou sa famille.

Si tel est le cas, le conjoint et/ou les enfants deviennent alors des ayants-droits au contrat de mutuelle d’entreprise.

Évidemment, en ajoutant des bénéficiaires à la mutuelle santé, le salarié pourrait devoir assumer une prime d’assurance santé plus conséquente et non prise en charge par l’employeur (selon la convention collective de la société).

La complémentaire santé devra couvrir les dépenses médicales pour le conjoint et les enfants, il est donc cohérent que la cotisation augmente lorsqu’on ajoute un ayant-droit au contrat.

Avant d’ajouter des ayants-droits à votre contrat de mutuelle d’entreprise, il est conseillé de calculer le montant de la cotisation et de vérifier si les garanties sont adaptées à vos bénéficiaires.

Cependant, il est possible que l’on vous impose d’adhérer à un contrat de santé collectif alors que vous êtes vous-même bénéficiaire de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint(e).

Dispense d’adhésion si vous êtes déjà assuré

Dans le cas où vous êtes en situation d’ayant-droit de la mutuelle collective de votre conjoint(e), rassurez-vous, cela fait partie des motifs de refus de la mutuelle d’entreprise.

En effet, la couverture santé de la société de votre conjoint(e) peut s’avérer performante et adaptée à vos besoins en termes de remboursements médicaux (optiques, dentaires, soins courants, etc.). Il convient alors de comparer les garanties de la mutuelle dont vous êtes ayant-droit avec le contrat que vous propose votre entreprise à titre obligatoire.

Pour refuser la mutuelle santé imposée par votre société, il faut que la mutuelle collective proposée prévoit une dispense d’adhésion et que vous puissiez justifier votre situation d’ayant-droit chaque année. Le cas échéant, vous devrez résilier votre assurance santé actuelle.

Nos engagements