Quelle protection sociale pour les professions libérales ?


On oppose très souvent les salariés du privé aux personnels de la fonction publique, mais on oublie souvent tous ces actifs de la sphère privée qui ne sont pas salariés, les indépendants ou travailleurs non-salariés (TNS). Ces derniers ne sont pas affiliés au régime général de la Sécurité sociale, c’est le cas notamment des professions libérales. On fait le point sur leur protection sociale et donc la mutuelle des professions libérales.


Qui sont les professions libérales ?

Une profession libérale peut être exercée sous différentes formes (entreprise individuelle, auto-entrepreneuriat, société), les libéraux seraient ainsi plus de 1,1 million en France (UNASA).
 

 
Si les professions non réglementées connaissent un fort développement et concernent beaucoup d’auto-entrepreneurs (activités intellectuelles ou artistiques, conseil, coaching, expert…), on parle plus souvent des professions réglementées (conditions d’accès et d’exercice, obligations et déontologie spécifiques contrôlées par une chambre ou un ordre). Ces dernières se concentrent dans trois domaines d’activité principaux : santé, droit et technique :

  • Santé
  • Avocats, administrateurs judiciaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, notaires

  • Droit
  • Experts comptables, commissaires aux comptes, agents généraux d’assurance, architectes, géomètres, commissaires-priseurs

  • Technique
  • Infirmiers, médecins, chirurgiens, sages-femmes, vétérinaires, orthophonistes, pédicures-podologues, psychologues, ostéopathes, kinés, directeurs de laboratoires

Quelle protection en cas de maladie ?

De par leur statut de travailleurs indépendants non-salariés, les libéraux dépendent du RSI (régime social des indépendants) en ce qui concerne leur couverture maladie obligatoire.

Dans leur cas, le RSI agit comme la Sécurité sociale pour les salariés et leur rembourse une partie de leurs dépenses en soins et biens médicaux. Ses prestations sont d’ailleurs identiques à celle de l’Assurance maladie classique : par exemples 70 % sur la consultation d’un médecin ou de 100 % à 15 % selon le service médical rendu sur les médicaments.
Les professions libérales bénéficient donc des mêmes prestations maladies que les salariés affiliés au régime général.

L’avenir du RSI

Depuis sa création en 2006, le RSI concentre les mécontentements et sa suppression faisait partie des promesses du candidat Macron à la Présidentielle. Elle vient d’être votée par les assemblées et sa disparition sera progressive. Elle durera deux ans à compter du 1er janvier 2018 avec pour objectif que tous ses affiliés soient désormais couverts par le régime général, y compris les professions libérales.

La protection complémentaire des professions libérales ?

Vous l’aurez compris, les professions libérales ne bénéficient d’aucun traitement spécifique dans leurs remboursements, cela veut dire qu’elles ne sont pas remboursées à 100 % de la plupart de leurs dépenses de santé et doivent donc trouver un moyen de diminuer leur reste à charge. Pour cela, il leur faut trouver une complémentaire santé ou mutuelle santé dont les garanties sont adaptées aux travailleurs indépendants.

Pour les remboursements sur les postes de dépenses courants il s’agit de contrats classiques, et là il leur faut évaluer leurs besoins en santé pour trouver la bonne mutuelle, mais ils ont besoin aussi d’une aide en cas d’arrêt de travail. En effet, quand un libéral ne peut pas exercer son activité (en cas de maladie par exemple) il n’est pas rémunéré et certains contrats lui proposent des garanties pertes de revenus.
Appelés contrats Madelin (loi Madelin 1994), ils permettent notamment aux professions libérales de profiter d’une complémentaire santé ainsi que d’indemnités en cas d’arrêt de travail tout en déduisant de leurs impôts les cotisations.

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