Assurance protection juridique

L’assurance protection juridique permet de vous défendre si vous avez commis ou subi un dommage dans un litige qui vous oppose avec un tiers. Découvrez ce que prend en charge la garantie protection juridique.


La protection juridique : une arme pour assurer votre défense

 

Assurance protection juridique

Dans une société de plus en plus procédurière, il est bon de pouvoir s’adresser à la Justice pour faire valoir son bon droit. Il est aussi utile de pouvoir être bien défendu quand vous êtes poursuivi devant un tribunal.

Mais saisir une juridiction ou se défendre après avoir été assigné a un coût car les honoraires d’avocat et les frais de procédure ne sont pas gratuits. C’est là qu’avoir souscrit un contrat de protection juridique peut vous aider.

Votre garantie « Protection juridique » vous offrira:

  • Un service de conseil et d’information juridique qui vous permettra de vous renseigner, d’anticiper les problèmes et d’éviter les litiges.
  • Une assistance visant à obtenir une solution amiable au litige rencontré, s’il est garanti.
  • Une prise en charge (dans les limites prévues au contrat) des dépenses nécessaires à l’exercice ou à la défense de vos droits devant la juridiction compétente (honoraires d’avocat, frais d’expertise et de procédure).

Comment bien choisir son contrat d’assurance protection juridique?

 

  • Pour choisir le bon contrat, la consultation d’un comparateur d’assurance « Protection juridique » vous aidera. Car si votre contrat « Protection juridique » vous couvre dans la plupart des domaines de votre vie (vie privée, vie familiale, vie professionnelle, consommation, etc.), il est prudent d’en connaître les limites.

Au-delà du tarif annuel, le comparatif de plusieurs contrats de protection juridique vous permettra donc d’en vérifier l’étendue de la garantie:

  • Les litiges familiaux (divorce, problème de succession, etc.), sont-ils couverts ?
  • Les conflits du travail sont-ils pris en charge ? (bien entendu, votre contrat de particulier ne couvrira pas votre activité professionnelle et la souscription d’un contrat spécifique s’imposera).
  • Vérifiez si vous serez couvert en cas de litige d’ordre fiscal.
  • Si votre contrat vous garantit en qualité de propriétaire de votre habitation, en est-il de même des biens immobiliers que vous donnez en location ? Vérifiez bien si la garantie est acquise et pour quel nombre de biens. Le recouvrement des loyers impayés est-il garanti ?
  • Si vous faites construire ou rénover une maison et que vous ne pensez pas souscrire un contrat « Dommages Ouvrages » (en théorie obligatoire, et qui permet de remédier aux désordres subis par la construction sans attendre l’issue incertaine d’une procédure), il est fortement conseillé de souscrire un contrat de protection juridique. En effet, cette garantie vous permettra d’être aidé pour la mise en œuvre de la responsabilité des professionnels du bâtiment, si besoin est, en cas de malfaçon. Par contre, cette garantie n’étant généralement pas comprise dans le contrat de base, il vous appartiendra d’en souscrire l’option.

Bon à savoir

Votre garantie « Protection juridique générale » peut être incluse dans votre « Multirisque Habitation » ou faire l’objet d’un contrat séparé. Quelle qu’en soit la forme, il faut privilégier les formules du type « tous risques sauf » qui garantissent tout sauf les exclusions clairement énoncées.

Les limites de la garantie Protection Juridique

Ayez bien conscience des limites de votre garantie. De toute façon, il faut avoir clairement à l’esprit que votre contrat limite l’engagement de l’assureur à des plafonds (en général au maximum 15.000 à 20.000 €). Consultez le tableau des montants garantis pour chaque procédure et devant chaque type de juridiction.

Sachez également que votre garantie est assortie d’un « seuil d’intervention » en dessous duquel votre assureur n’interviendra pas (en général quelques centaines d’euros).

Sachez aussi que votre assureur essaiera d’abord de trouver une issue amiable au litige, mais que, si l’affaire se termine devant la Justice, vous aurez le libre choix de votre avocat. Enfin, vérifiez bien aussi que votre contrat vous couvrira en cas de litige avec votre … assureur ! Car les sociétés d’assurances Protection Juridique sont souvent des filiales des assureurs et leurs contrats excluent souvent les litiges vous opposant à votre assureur ou un de ses assurés (donc en cas de « conflit d’intérêt »*).

Suis-je déjà couvert par une protection juridique?

 

  • N’oubliez pas que nombre des contrats que vous possédez par ailleurs contient déjà une garantie « Protection juridique » dont les effets sont strictement limités à l’objet même du contrat.
  • Protection juridique dans le contrat auto
  • Ainsi, la « Protection juridique » en assurance auto vous sera utile, par exemple en cas de litige avec un garagiste ou en cas de problème avec un particulier acquéreur de votre véhicule d’occasion.

  • Protection juridique dans le contrat habitation
  • Celle de votre « Multirisque Habitation » pourra vous venir en aide en cas de litige ou de différend vous opposant à un tiers et ayant pour objets les biens couverts par votre contrat (Exemple : vous avez acheté un appareil ménager défectueux et vous rencontrez des difficultés pour faire jouer la garantie légale).

  • Protection juridique dans les contrats de prévoyance
  • Celle proposée dans un contrat «Garantie des Accident de la Vie », jouerait dans la mesure où le litige rencontré avec un tiers, serait consécutif à un dommage corporel subi par l’assuré. Celle d’un contrat d’assurance voyage interviendra en cas de litige avec un prestataire de services (ou l’agence) lors du voyage assuré.

Mais si les garanties évoquées ci-dessus sont utiles, il convient de bien avoir en tête leurs limites et de savoir qu’elles sont bien moins complètes qu’un contrat dit de « Protection juridique générale ».

Le coût annuel d’un contrat « Protection juridique » ? Cela dépend bien sûr de son étendue et des options souscrites. En moyenne compter 60 à 80 €. Mais cela peut aller jusqu’à 300 € et plus.

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