Occasion n° 1 : La loi Hamon
Depuis le 1er Janvier 2015, la loi autorise les assurés à résilier leur contrats d’assurance multirisques habitation, mais aussi leur assurance auto et moto, à n’importe quel moment de l’année. Y compris si le contrat est en cours et que sa date anniversaire est encore loin.
Il n’y a qu’une seule condition : il faut l’avoir souscrit depuis au moins an.
Au delà de cette durée d’engagement minimale de 12 mois, vous pouvez donc changer d’assureur à tout moment, si le vôtre ne vous donne pas satisfaction. Cela vous laisse tout votre temps pour consulter les offres concurrentes, les garanties, les tarifs, demander des devis en ligne et faire votre choix.
A retenir
Une fois que vous avez choisi une nouvelle assurance multirisques habitation, plus besoin de faire de démarche vous même, comme avant par courrier recommandé. C’est le nouvel assureur qui va s’occuper lui-même de formuler votre demande de résiliation et vous faire souscrire le nouveau contrat. La résiliation prend effet 30 jours après la réception de la demande.
Occasion n° 2 : Le déménagement
Seconde possibilité de revoir son contrat habitation : le changement de situation. Ainsi en cas de fin de location ou de vente de votre logement, comme le contrat n’aura plus d’objet, vous êtes naturellement autorisé à le résilier.
Pour cela, dès que vous connaissez la date de votre déménagement, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en indiquant la date exacte de la vente ou de la fin de contrat de location. Le contrat prendra fin sous un mois.
Lorsque vous déménagez, vous avez 15 jours pour informer votre assureur du changement de situation. Celui-ci pourra vous proposer un transfert des garanties si le risque à assurer (le nouveau bien immobilier) présente des caractéristiques identiques au précédent. Ou bien il vous proposera de nouvelles conditions que vous êtes libre de refuser.
Occasion n°3 : L’assureur augmente mes cotisations
La plupart des contrats d’assurance multirisques habitation comportent une clause de « révision » ou « d’adaptation » des cotisations. Elle autorise l’assureur à majorer ses tarifs. En échange de quoi, l’assuré a le droit de refuser l’augmentation (sauf s’il s’agit d’une augmentation de taxes, que l’assureur ne fait que répercuter).
Dès que l’assuré prend connaissance de l’augmentation, il dispose de 15 à 30 jours (selon les contrats), pour demander la résiliation de son contrat. La résiliation se fait par lettre recommandée envoyé à l’assureur, avec pour motif : augmentation des tarifs.
Le contrat doit prendre fin 1 ou 2 mois après la date d’envoi ou de réception de la lettre (toujours selon les contrats).
A noter que l’assureur a le droit d’exiger le paiement de la part de cotisation d’assurance pour la période déjà écoulée. Mais dans ce cas, elle doit être calculée selon l’ancien tarif.
A retenir
Si votre contrat ne comporte pas de clause de révision des cotisations, l’assureur n’a pas le droit de modifier votre prime d’assurance sans votre accord. Vous avez donc le droit de refuser une augmentation et exiger de continuer à bénéficier de l’ancien tarif . Mais dans ce cas, c’est l’assureur qui a le droit de résilier votre contrat à l’échéance annuelle suivante.
