Pour construire sa maison, quelle que soit le maître d’œuvre, tout commence par l’affichage du permis de construire bien en évidence sur le terrain, sur un panneau rectangulaire d’au moins 80 cm2. Il indique l’identité du demandeur, la nature des travaux, la date et le numéro du permis. Il doit rester durant toute la durée des travaux.
Cet affichage est important car, à partir de ce jour-là, les opposants éventuels disposent de 2 mois pour formuler un recours.
Lorsque les travaux commencent, il faut aussi adresser à la mairie une déclaration d’ouverture du chantier sur un formulaire Cerfa (n°1307*02 téléchargeable sur le site officiel www.mon.service-public.fr).
Les risques et les responsabilités pendant les travaux
L’absence de professionnel pour construire la maison n’empêche pas les risques ! Notamment le dégât des eaux et l’incendie qui pourraient causer des dommages au voisinage. Or tout ce qui peut être causé à autrui relève de la responsabilité civile de l’autoconstructeur.
Avant de commencer les travaux, il faut aussi souscrire une assurance « tous risques chantier » pour protéger le chantier. Car les risques sont nombreux : outre l’incendie et le dégât des eaux, il faut envisager les catastrophes naturelles, le vol de matériaux, les dégradations malveillantes.
Si malgré tout un professionnel devait intervenir
Même s’il s’agit de faire l’essentiel tout seul, en pratique un professionnel peut avoir à intervenir : un terrassier, un plombier pour raccorder la maison au réseau d’eau, un charpentier pour les poutres.
Quelle que soit l’intervention, le professionnel est toujours responsable de son travail. Il garantit :
- le parfait achèvement : réparations des malfaçons pendant 1 an
- le bon fonctionnement : remplacement d’un équipement défectueux pendant 2 ans
A quoi s’ajoute la garantie décennale : réparation pendant 10 ans d’un dommage compromettant la solidité de la construction ou le rendant impropre à sa destination.
A retenir
Si des amis viennent donner un coup de main, ça doit être bénévolement. En cas d’accident ou de blessure, ils seront couverts par votre assurance responsabilité civile.
Les recours en fin de construction
En cas de défaut de construction, de malfaçon ou de vice caché, si la maison a été entièrement construite par son propriétaire, il n’y a pas de garantie décennale. En effet le maître d’ouvrage (le plaignant) et le maître d’œuvre (le responsable) sont la même personne…
En revanche, s’il survient une panne sur une installation ou un appareil, elle sera couverte par la garantie du fournisseur pendant un délai prévu au moment de l’achat ou de la pose de l’appareil. Exemples : la chaudière, le chauffe eau solaire, la pompe à chaleur, une fenêtre, un escalier.