D’une manière générale, toutes les personnes à très faible revenu annuel sont dispensées de payer cette dette à la commune (les personnes touchant le RSA ne sont pas exemptées).
Sont donc exonérées :
- Les personnes percevant l’ASI (allocation soutien invalidité).
- Les personnes percevant l’AAH (allocation adulte handicapée).
- Les personnes percevant l’ASPA (allocation soutien pour les personnes âgées).
- Les personnes ne pouvant pas travailler à cause d’un handicap ou d’une invalidité.
- Les personnes veuves et les seniors de plus de 60 ans sont également exonérées à condition de ne pas payer d’impôt sur la fortune.
D’autres cas exceptionnels viennent compléter cette liste. Ainsi, il faut savoir que :
- L’État accorde une réduction de la taxe si vous déménagez pour cause de démolition de l’ancien logement et que la taxe d’habitation du nouveau est plus élevée.
- Il est possible de jouir d’une réduction lorsque l’on vit en cohabitation. Dans ce cas, il ne faudra pas dépasser un certain plafond de ressources.
Les plafonds, parlons-en ?
C’est l’administration qui ouvre automatiquement vos droits à la réduction ou l’exonération d’impôts. En principe, vous n’avez aucune démarche à effectuer puisqu’elle a connaissance de votre déclaration de revenus et de votre situation au 1er janvier de l’année concernée. Ce calcul se fait par rapport à un barème avec des plafonds (courant 2015, les plafonds vont quelque peu être modifiés !).
Pour le calcul de 2014, le revenu fiscal de référence d’un foyer ne devait pas excéder la somme de 25 005 €. Si des enfants sont à votre charge ou des personnes majeures, il faudra rajouter 5 842 € pour la première demi-part et 4 598 € pour chacune des demi-parts suivantes. Si vous pensez bénéficier de ce dégrèvement, rendez-vous au centre des impôts du lieu de votre résidence principale.
