L’immatriculation de votre entreprise fait partie intégrante du processus de création d’une société. Identifier votre activité au registre du commerce et des sociétés rend, en quelque sorte, votre activité d’entreprise officielle auprès de l’administration française. Une fois cette étape achevée, vous allez alors recevoir des documents officiels permettant d’identifier votre société. Découvrez lesquels avec l’infographie de Captain Contrat.
La carte d’identité de l’entreprise : le Kbis
Toutes les sociétés enregistrées au registre des commerces et des sociétés sont dotées d’un numéro Siren et d’un capital social notamment. Ces données qui permettent d’identifier votre société sont contenues dans le Kbis, un document officiel attestant l’existence de votre entreprise.
Tout au long de la vie de l’entreprise, les informations du Kbis seront indispensables pour établir des contrats par exemple, il faut donc bien conserver ce document officiel.
Le numéro de TVA pour la facturation
Pour effectuer vos futures opérations de facturation, le numéro de TVA sera un élément indispensable. Toutes les sociétés en France sont effectivement redevables de la TVA, et donc de faire apparaître cet identifiant sur toutes les factures de l’entreprise.
Le code NAF ou APE pour identifier l’activité
En France, la Nomenclature des Activités Françaises a défini des codes pour chaque branche d’activité (transports routiers, ingénierie, …). Utile pour déterminer la convention collective de la société, le code NAF ou APE peut également vous permettre de faire appel à votre activité en cas d’appel d’offre.
L’ouverture de votre compte bancaire professionnel
C’est à ce moment que vous allez pouvoir utiliser le Kbis pour la première fois en débloquant votre compte professionnel. Vous avez constitué un capital pour la création de votre société et pouvez désormais exercer légalement votre activité avec le déblocage du compte.
Se faire rembourser les actes pré-immatriculation
Après la demande d’immatriculation, le créateur peut, en attendant de recevoir le Kbis, s’engager sur le futur de son entreprise. Le processus administratif pouvant être long, certains actes peuvent être anticipés : bail commercial, matériel de travail, …
Le jour de l’immatriculation, ces actes réalisés dans l’intérêt de l’entreprise pourront alors être remboursés par le capital de l’entreprise en tant qu’engagements.
Déposer son nom de marque
Enfin, pour assurer une protection à votre activité, il est vivement conseillé de déposer la marque à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle). Cette démarche assurera la sécurité de votre nom, votre logo, votre slogan, ou encore de sons.
Plusieurs conditions vous seront demandées pour déposer votre marque comme la disponibilité du nom, la demande d’enregistrement en ligne…
Pensez également à souscrire une assurance professionnelle pour votre entreprise afin de couvrir votre responsabilité civile en cas de sinistre. Plusieurs types de garanties existent selon le domaine d’activité dans lequel vous exercez et le risque à couvrir.
Une fois toutes ces actions finalisées, vous pourrez vous consacrez pleinement au lancement de votre activité avec une identité d’entreprise conforme à la législation française.